Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Il semble, à partir de la question posée par Mme Berger, qu'effectivement dans ce système, on joue assez facilement au Pierre Noir!

Qui assume les risques dans le système? Nous essayons de les répartir le mieux possible. La remarque que j'ai faite tout à l'heure à propos des assurances et des services sociaux montre bien qu'il faut trouver un équilibre et je dois dire que le fournisseur de soins doit aussi assumer une part du risque.

Il faut être au clair là-dessus: le contrat entre l'assureur-maladie, l'assuré et le fournisseur de soins est d'abord un contrat triangulaire, il n'y a pas d'autres participants au système; tout simplement, dans le cas de personnes qui ont bénéficié de l'aide sociale, celle-ci supplée à l'obligation de payer la prime, mais c'est tout. Ce rapport peut être réglé de la façon suivante: vous avez soit le système du tiers garant, soit le système du tiers payant. Avec le système du tiers payant, vous avez naturellement l'avantage, normalement, de pouvoir vous adresser directement, en tant que fournisseur de soins, à l'assurance. Donc, peu vous importe la solvabilité de l'assuré dans l'immédiat. Mais si l'assurance suspend ses paiements parce que les primes n'ont pas été payées, elle les suspend aussi dans le système du tiers payant.

[PAGE 667] Donc, ce qui est proposé ici est plus dur pour les fournisseurs de soins que le système actuel, mais il est absolument clair: c'est au fournisseur de soins, à ce moment-là, de se retourner vers l'assuré s'il ne paye pas; vers les services sociaux si cette personne est bénéficiaire de l'aide sociale - mais en principe c'est la personne elle-même qui doit le faire -, ou vers l'assureur-maladie. Il n'y a pas de possibilité de décharger le fournisseur de soins de ce risque économique.