de Buman Dominique · Nationalrat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Cette intervention est la soeur jumelle de la motion 12.4203, déposée pratiquement en même temps à la Chambre haute par le conseiller aux Etats Isidor Baumann et qui, du fait de l'organisation des débats du Conseil des Etats, a été traitée au Conseil des Etats d'abord, puis acceptée au Conseil national le 25 septembre 2013 déjà, soit il y a exactement une année.

Je ne vais pas m'étendre sur le contenu de la motion Baumann puisque le Conseil fédéral, par le biais du Département fédéral des finances, est en train de mener une procédure de consultation sur le projet résultant de la mise en oeuvre de cette motion. Je remarque que s'est établie, à l'occasion de cette procédure de consultation - et ce n'est pas de la faute du DFF -, la fâcheuse habitude - qu'on doit constater dans d'autres dossiers et dans d'autres départements - de la part de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) d'essayer de mettre des bâtons dans les roues, c'est-à-dire de poser une exigence supplémentaire: celle de munir d'un filtre à particules les dameuses de pistes. L'objet de la motion n'était absolument pas celui-là, par contre il est à craindre et à regretter vivement qu'une telle exigence venant d'un autre office fédéral que celui concerné par la motion provoque un retard dans la mise en oeuvre de cette intervention parlementaire. On peut regretter et dénoncer, et je sais que c'est le cas de nombreux parlementaires, ce genre d'immixtion. C'est une sorte d'intervention "latérale" qui complique la démocratie parlementaire et qui fait preuve pour chaque intervention d'une certaine bureaucratie - je ne crois pas qu'on doive employer ce terme, mais ce que fait souvent l'OFEV n'est pas agréable et doit être, je le répète, décrié.

Cette intervention parlementaire, qui a été acceptée par les deux conseils, a le soutien de toutes les organisations de montagne, non seulement de la Fédération suisse du tourisme et de Remontées mécaniques suisses, que je préside toutes deux, mais également du Groupement suisse pour les régions de montagne - le SAB en allemand - qui, dans la procédure de consultation en cours, a aussi émis auprès du Conseil fédéral, par le biais du DFF, le voeu que la mise en oeuvre soit rapide. Il ne s'agit pas de reporter à 2017 ou à je ne sais quelle année la mise en oeuvre de cette toute petite modification de loi, mais nous estimons qu'il faudrait pouvoir la mettre en oeuvre au plus tard au 1er janvier 2016.

Comme la motion Baumann a un même contenu et qu'elle a été acceptée par les deux chambres, je retire formellement ma motion par gain de temps.