Favre Laurent · Nationalrat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Je rappelle brièvement quelques points. Vouloir alimenter durablement les budgets fédéraux par une taxe incitative sur l'énergie visant la baisse de sa consommation est une erreur fondamentale de construction fiscale. Il est impossible d'atteindre les deux objectifs en même temps, d'où la nécessité de découpler la pure fiscalité, alimentant l'Etat, d'une taxe incitative sur l'énergie. A ce propos, la coexistence de la TVA et de la taxe CO2, qui mérite d'être encore optimisée en vue d'un meilleur effet incitatif, permet d'atteindre deux objectifs distincts d'une manière efficace et durable.

Un souci complémentaire qui a été exprimé par plusieurs intervenants mérite encore d'être souligné. C'est celui des activités de notre place industrielle, de notre tourisme ou encore de notre agriculture au sens large, relativement gourmands en énergie, qui se verraient surchargés fiscalement, à l'inverse des activités de pur service. Rappelons que ces activités de production sont très présentes dans les régions périphériques de notre pays, avec un risque majeur pour les emplois dans ces dernières, souvent fragilisées économiquement.

Pour ces raisons et bien d'autres, la commission vous propose, par 22 voix contre 2 et 1 abstention, de recommander au peuple et aux cantons le rejet de l'initiative populaire et s'oppose, par 16 voix contre 9 à un contre-projet direct. La majorité de la commission estime en effet que l'initiative populaire, en visant le remplacement de la TVA par des taxes très élevées sur les énergies fossiles, relève d'une vision fiscale très éloignée des projets du Conseil fédéral dont le but est le passage d'un système d'encouragement à un système incitatif.

Par ailleurs, le projet du Conseil fédéral sera débattu en 2016, comme cela a été précisé par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf. Il serait dès lors prématuré de réviser, aujourd'hui déjà, la Constitution fédérale sans avoir déjà finalisé la Stratégie énergétique 2050, ni avoir évalué sur le fond le futur système incitatif, puisque la consultation sera lancée en 2015.

Au nom de la large majorité de la commission, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative populaire, sans lui opposer de contre-projet.