Mariétan Fernand · Nationalrat · 2001-11-16

Wortprotokoll

La Commission des finances, comme vient de le dire M. Marti Werner, s'est penchée attentivement sur cette question particulièrement sensible et les fronts n'étaient pas aussi clairs qu'on a pu le croire au niveau politique.

Je l'ai dit tout à l'heure: juridiquement, il y a controverse sur cette question et, pour ma part, je ne peux pas partager la sérénité affichée par M. Schwaab quant à l'application de l'article 333 du Code des obligations dans le cas d'espèce. A partir de là, M. Abate l'a bien souligné tout à l'heure puisqu'il est aussi membre de la Commission des finances, il y a une relation de confiance par rapport au scénario proposé par le Conseil fédéral. On peut déplorer que cette question-là n'ait pas été approchée autrement, mais c'est ainsi. Lors de la discussion, M. Dosé notamment nous a clairement fait comprendre que la structure salariale de Swissair ne pouvait pas rentrer dans le cadre d'une prise en compte par la nouvelle société.

C'est à partir de là que la majorité de la commission a considéré, sur la base des explications du Conseil fédéral, qu'accepter que le Parlement prenne une décision sur cette question sensible risquait de mettre en péril le projet. Je reconnais encore une fois la sensibilité de la question. A titre personnel, je m'abstiendrai.