Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Le postulat déposé par la Commission de politique extérieure est le résultat de deux séances de discussion au sein de la commission. Notre commission avait en effet été sollicitée au sujet de la problématique de l'or couvert de sang qui résulte de décennies de conflits en Afrique et dont la vente permet de financer l'achat d'armes. Des experts ont été entendus sur cette problématique, ce qui a suscité des réflexions qui ont amené la commission à organiser une deuxième série d'auditions pour savoir si notre dispositif légal permettait d'intervenir ou non.

Lors des auditions, il est apparu que si le problème du commerce des métaux précieux, et plus particulièrement de l'or, était réglé de manière précise et extensive lorsqu'il s'agit d'or en tant qu'élément financier traité par des acteurs financiers comme les banques ou les intermédiaires financiers, il y avait des lacunes importantes quant au commerce de l'or non financier.

Sur ces considérations, la majorité de la commission a estimé qu'il y avait donc nécessité de clarifier la situation. Dans ce sens, elle propose de charger le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport détaillé sur les possibilités d'agir en la matière, certaines pouvant être de droit interne, d'autres, comme la coordination des politiques nationales, devant être examinées au niveau international. Il est nécessaire d'examiner ce que l'on peut faire au niveau international. Mais il est clair qu'il y a une responsabilité interne en Suisse quant à ce trafic. Il y a aussi une responsabilité en termes d'image pour notre pays, dès lors qu'une partie de cet or des conflits, de cet or qui sert à financer la guerre, passe en Suisse.

La majorité de la commission vous propose un postulat invitant le Conseil fédéral à rédiger un rapport complet qui nous permettra ensuite d'examiner s'il y a lieu ou non de prévoir des dispositions supplémentaires au niveau du droit suisse.

La minorité, dont la proposition sera défendue par Monsieur Schlüer, estime quant à elle que la mise à disposition de ce rapport n'est aujourd'hui pas nécessaire, dans la mesure où il n'est pas judicieux que la Suisse intervienne de manière autonome et isolée. Dix commissaires ont cosigné la proposition de la minorité, sur l'ensemble des 26 membres de la commission.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à adopter ce postulat qui consiste - je le rappelle - à demander un rapport destiné à clarifier si, oui ou non, il faudra encore agir. Pour la commission, il faut éviter de clore le débat maintenant, dans la mesure où cette problématique des métaux précieux issus des zones de conflit est extrêmement importante et peut avoir aussi des conséquences pour notre système financier en Suisse.

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