Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel les banques de sang de cordon relèvent de l'intérêt public - je le redis clairement ici. Les cellules souches hématopoïétiques peuvent être prélevées dans la moelle osseuse, dans le sang périphérique ou dans le sang de cordon ombilical. Il s'agit de cellules qui peuvent être utilisées pour le traitement de certaines maladies sanguines.

Il est vrai que les banques publiques de sang de cordon doivent faire face à des problèmes financiers. Les coûts de prélèvement, de typisation, de stockage du sang de cordon ne sont pas à la charge des parents en Suisse: ce sont des organisations à but non lucratif qui assument ces coûts. A l'heure actuelle, le service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse et les banques publiques de sang de cordon de Genève et de Bâle élaborent un nouveau modèle de financement. L'objectif est de trouver d'autres bailleurs de fonds et d'augmenter le degré d'autofinancement. Je crois qu'il est nécessaire qu'on suive de près cette évolution et qu'on regarde comment cette élaboration de nouveaux modèles de financement se développe.

Quel est le rôle de la Confédération? Le cadre légal pour le rôle de la Confédération est fixé dans la loi sur la transplantation: elle constitue le cadre qui permet de garantir la qualité et la sécurité des unités de sang de cordon stockées en Suisse. Il n'y a par contre pas, dans la loi, de mandat pour la Confédération en matière de financement; il n'y a pas de base légale pour le financement de ces banques de la part de la Confédération. La Confédération tient le registre national des cellules souches: c'est une activité qui découle de l'article 62 de la loi sur la transplantation, et par cette activité, elle contribue déjà à un cofinancement de la saisie des unités de sang de cordon prélevées ainsi qu'à la recherche de cellules souches hématopoïétiques compatibles pour un receveur donné. Le rôle de la Confédération dans ce cadre est d'assurer l'accès au réseau mondial des banques [PAGE 430] publiques de sang de cordon et de garantir les échanges internationaux qui sont indispensables dans ce domaine-là.

Pour résumer, le Conseil fédéral partage les préoccupations que vous avez émises dans l'interpellation, notamment au sujet du financement des banques publiques de sang de cordon. La loi, pour l'instant en tout cas, ne confère aucun mandat à la Confédération en matière de financement de ces banques et le Conseil fédéral, pour l'instant, voit surtout de l'intérêt à suivre le développement pour le nouveau modèle de financement qui est en cours d'élaboration, mais, encore une fois, en considérant effectivement qu'il s'agit d'activités qui relèvent de l'intérêt public et qu'il s'agit d'avoir la plus grande attention pour les développements qui sont en cours dans ce domaine.