Berberat Didier · Ständerat · 2013-09-26

Wortprotokoll

Après avoir entendu les propos de notre collègue Theiler, j'ai eu l'impression que c'était la Confédération elle-même qui devait organiser la location. Il n'en est pas du tout question. Je pense que ce n'est pas Madame la conseillère fédérale Leuthard qui passera les contrats de location et qui fera l'état des lieux, ni même ses services. On pourrait tout à fait déléguer cette compétence aux cantons ou à d'autres organisations. D'ailleurs, il est normal que ce soient aussi les propriétaires qui s'occupent de cette question-là. Il n'y a donc pas d'intrusion de la Confédération dans la compétence des propriétaires ou des cantons.

On nous parle beaucoup de location forcée ou de subventions. Je ne sais pas où vous trouvez la question de la location forcée ou du subventionnement dans cette motion. La motion charge simplement le Conseil fédéral d'examiner les moyens de favoriser la location. Je vous rappelle que la durée moyenne d'occupation des résidences secondaires en Suisse est de huit semaines par année.

On nous dit aussi que l'on fera concurrence aux hôtels. Je suis un peu étonné, car je croyais qu'ici on était favorable à la liberté du commerce et de l'industrie. En fin de compte, s'il y a une concurrence entre les hôtels et les résidences secondaires, ce serait assez sain pour tout le système touristique.

Donc, il faut laisser une chance à cette motion et charger le Conseil fédéral d'examiner les questions qui se posent et de présenter des propositions. De toute façon, je l'ai déjà dit, mais je le répète, si le Conseil fédéral présentait des mesures assez musclées dans le domaine de l'obligation de louer et des subventions, il faudrait une base légale. A ce moment-là, le Conseil fédéral présenterait un message sur cette question et vous auriez l'occasion de dire tout le mal que vous pensez des subventions ou de la location forcée.

De toute manière, vous le savez, nous allons devoir examiner prochainement la loi qui met en application l'initiative Weber. Même si cette motion est rejetée aujourd'hui, cette question fera de toute façon l'objet de travaux parlementaires.