Berberat Didier · Ständerat · 2014-06-13

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de sa détermination et de sa sérénité. Il souhaite attendre le bilan de 2015 et aussi être très ferme.

La question que je pose est concrète. C'est votre intervention, Monsieur le conseiller fédéral, qui me conduit à la poser. Que se passerait-il si, avant le bilan de 2015, un canton venait à violer le compromis de 2004? Le Conseil fédéral attendrait-il néanmoins le bilan ou prendrait-il déjà une des mesures qui ont été évoquées et qui n'ont pas encore été clairement déterminées?