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Polla Barbara · Nationalrat · 2001-11-16

Polla Barbara · Nationalrat · Genf · Liberale Fraktion · 2001-11-16

Wortprotokoll

La position du groupe libéral se veut avant tout réaliste. J'aimerais souligner tout d'abord que les libéraux sont bien conscients que les objectifs du sauvetage de Swissair et la création d'une nouvelle compagnie aérienne suisse vont au-delà de la seule aviation. Les Bâlois, comme les Romands, les Zurichois, les Tessinois et les autres savent très bien quel atout majeur représente pour le développement économique et social d'une région un aéroport avec une ouverture internationale. Et nous sommes prêts à soutenir Zurich notamment, dans un projet qui intègre l'ensemble de nos aéroports, de leurs potentiels et de leurs compétences respectives.

Les libéraux reconnaissent aussi que la situation des employés de Swissair est particulièrement difficile. Partout dans le monde, en ce moment, des emplois doivent être supprimés dans le domaine aéronautique, probablement d'ailleurs pour être recréés demain. Mais le maintien de l'emploi par l'Etat ne peut que repousser les problèmes et les rendre plus douloureux encore. Il nous faut d'autres solutions.

Concrètement, comme je l'ai dit tout à l'heure, les libéraux seraient prêts, outre le crédit de 450 millions de francs accordé par le Conseil fédéral en octobre, à voter un crédit devant permettre aux avions de Swissair de voler jusqu'à la fin de la saison, de permettre de cette façon-là une transition honorable, également de créer les meilleures conditions-cadre possibles pour le démarrage d'une nouvelle compagnie aérienne et pour la place économique suisse tout entière.

Mais les libéraux par contre s'opposent au plan 26/26, et surtout à l'investissement de la Confédération dans la nouvelle compagnie aérienne suisse telle qu'elle est prévue, et ceci pour au moins cinq bonnes raisons: des raisons de principe, des raisons économiques, politiques, juridiques et internationales.

Quant aux principes, nous ne saurions approuver une intervention aussi massive et directe de l'Etat dans une compagnie privée. Certes, Swissair porte notre croix blanche, mais l'objectif de sauver une image de la Suisse ne saurait justifier une intervention aussi lourde. De plus, l'intervention proposée ne respecterait pas l'équité. Pourquoi l'Etat interviendrait-il pour aider Swissair? Quels sont les critères? Sur quoi sont-ils fondés? Quelles sont les autres entreprises que le Conseil fédéral prévoirait d'aider de manière similaire? Ou non, et pour quelles raisons? Voilà autant de questions auxquelles il faudrait répondre avant d'envisager un investissement de l'Etat dans une compagnie privée. Les libéraux, s'ils reconnaissent les efforts du Conseil fédéral pour trouver des solutions, estiment que désormais, l'analyse doit reprendre le pas sur l'émotion. Nous demandons des réponses claires sur l'apparente non-information de l'OFAC, et au-delà du Conseil fédéral lui-même, sur la situation de Swissair. En l'absence d'une analyse solide du pourquoi et du comment nous en sommes arrivés là et des remèdes à appliquer à l'avenir, aucun investissement ne saurait se justifier.

La deuxième raison est économique. La majorité de ce pays pense tout bas ce que quelques-uns disent tout haut: le projet 26/26 est surdimensionné. Certes, il est aujourd'hui le favori de certains milieux concernés, et même Crossair en a fait son projet. Mais attention, la grenouille a déjà voulu se faire plus grosse que le boeuf: ne réitérons pas cette erreur fatale. Notre pays bénéficie avec Crossair d'une compagnie [PAGE 1480] régionale adéquate et florissante. Les libéraux sont d'accord que cette compagnie reprenne à son compte quelques destinations long-courriers ciblées et stratégiques pour la place économique suisse, mais ces destinations doivent être nécessaires et rentables. Nous voulons l'efficacité dans la durée, et l'abolition du monopole qui a tant nui à Swissair sera d'ailleurs l'une des conditions de cette durabilité. C'est là que résident les chances du "Standort Schweiz", c'est dans cette dimension-là, adéquate à notre pays, et dans l'ouverture.

La troisième raison est politique. Politiquement, les libéraux se sentent responsables vis-à-vis de l'ensemble des citoyens. Plusieurs libéraux, à Genève et à Zurich, prennent aujourd'hui la défense spécifique des petits actionnaires. Mais c'est bien devant l'ensemble des contribuables que nous sommes responsables de la saine gestion des finances de l'Etat fédéral. Imaginons que nous laissions la Confédération investir 2 milliards de francs dans le projet "Phoenix plus" et que, dans le même temps, nous revenions, par exemple, sur notre décision de diminuer les charges fiscales des entreprises ou d'investir davantage dans la formation. Pour les libéraux, ce serait politiquement inacceptable, car c'est bien l'ensemble des entreprises et des citoyens qui doivent bénéficier de notre soutien politique.

La quatrième raison est juridique. Les créanciers de Swissair et les questions juridiques qu'ils soulèvent partout dans le monde ne sauraient être ignorés par la Confédération, car les effets négatifs sur notre économie de l'image d'une Suisse non solvable serait rédhibitoires. Finalement, les libéraux sont soucieux du respect strict de tous les accords européens et internationaux qui nous lient ou qui devraient nous lier demain. Même ceux qui se sont fortement engagés pour le non le 4 mars reconnaissent aujourd'hui que la non-intégration de la Suisse a joué un rôle considérable dans la faillite de Swissair. Il nous faut absolument éviter de mettre la nouvelle compagnie en situation conflictuelle par rapport à nos voisins qui seront, demain, ses partenaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe libéral refuse l'entrée en matière et demande au Conseil fédéral un nouveau projet. Mais nous demandons également, dans un deuxième postulat, que le Conseil fédéral soumette au Parlement un rapport détaillé sur les raisons pour lesquelles il a tout d'abord ignoré pendant plus d'un mois, puis rejeté, le plan Globus qui semblait pourtant mieux tenir compte des intérêts des employés, des usagers, des créanciers et des actionnaires de Swissair, tout en limitant justement l'investissement de la Confédération au titre de capital dans la nouvelle compagnie aérienne. Nous nous réjouissons de pouvoir bénéficier de ces informations essentielles.