Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-13

Wortprotokoll

Tout le monde est d'accord au sujet de l'importance d'un suivi de qualité la plus haute possible dans le système de santé. Les modèles d'incitation pour les personnes qui acceptent d'entrer dans des systèmes plus intégrés existent déjà et font partie de la stratégie Santé 2020 développée par le Conseil fédéral. Tout cela va dans la même direction. Le problème rencontré avec la motion, et qui avait incité le Conseil fédéral à proposer de la rejeter, c'est qu'il faudrait non seulement que les soins soient coordonnés et intégrés, mais aussi que la politique le soit également. Ce n'est pas pour rien que le Conseil fédéral a arrêté une stratégie Santé 2020 dans laquelle tous les éléments entrent en relation les uns avec les autres et par laquelle on montre la direction générale dans laquelle on souhaite aller.

Je m'attends à ce que vous adoptiez cette motion. Par conséquent, il est très important qu'on se mette d'accord sur ce qu'elle signifie. Madame Keller-Sutter, vous avez insisté, au nom de la commission, sur le caractère ouvert de la motion, sur l'importance de ne pas considérer cette motion comme un seul élément à mettre en oeuvre sans voir le reste mais de l'intégrer dans une réflexion globale. Ce qui me permet de rappeler que, bien que la motion mentionne des incitations financières, cela ne suffit pas. Il faut faire très attention à ne pas mettre l'accent uniquement sur ces incitations financières. Il y a d'autres éléments qui entrent en ligne de compte, notamment toute la question de la qualité. On n'achète pas la qualité des traitements des personnes assurées uniquement avec des incitations financières. Dès qu'on se demande comment il faut mettre en place ces mesures incitatives telles qu'elles sont demandées dans la motion, on se heurte assez vite à des difficultés.

Qu'entend-on par "incitations financières"? Dans son développement, la motion ne dit pas grand-chose sur la manière dont ces incitations devraient être mises en oeuvre, car c'est une question qui devient très vite complexe. S'agit-il de rabais pour les personnes qui prennent leurs médicaments? Ce serait quand même le comble qu'il faille faire des rabais pour les personnes prenant correctement leurs médicaments! Ce type de réflexion doit encore pouvoir être mené. J'ai beaucoup de respect pour cette discussion parce qu'elle est complexe. Si vous acceptez l'idée selon laquelle cette motion serait plutôt un encouragement à travailler dans le sens de la coordination des soins, qui tiendrait compte des différentes incitations pouvant être créées, mais que cela n'est pas exclusif, qu'il s'agit donc d'une manière pour le Parlement de soutenir les travaux que le Conseil fédéral mène actuellement, on peut s'accommoder de cette motion. L'avis du Conseil fédéral attire l'attention sur le fait que la motion parle d'incitations financières sans faire mention d'autres éléments politiques sur lesquels le Conseil fédéral travaille, qu'elle ne fait pas le lien avec la stratégie globale évaluée pour Santé 2020 et qu'il ne faut donc pas agir point par point, à l'aveugle, sans faire le lien entre l'ensemble des éléments.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. Par là, je voulais aussi vous expliquer la raison pour laquelle le Conseil fédéral a fait montre d'une opposition assez "prudente" à cette motion, relevant la nécessité de considérer la question de manière plus large, et avec l'ensemble des acteurs concernés. Dans le cadre de la stratégie de Santé 2020, une grande conférence nationale a déjà eu lieu, réunissant l'ensemble des acteurs, qui sont très nombreux dans ce domaine. Une deuxième conférence est prévue en janvier 2015, et nous souhaiterions pouvoir thématiser ces questions également dans ce cadre. Notre but n'est pas d'agir tout seuls dans notre coin en disant ce que nous allons faire et comment nous allons avancer, mais de travailler avec l'ensemble des acteurs pour voir comment avancer ensemble vers une meilleure coordination des soins.

Voilà les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral invitait à rejeter la motion. Si elle devait néanmoins être acceptée - comme je l'ai déjà dit au Conseil national -, je me permettrais, avec votre accord, Madame Keller-Sutter, et celui de la commission, de l'interpréter de manière assez large, comme un soutien à tout le travail réalisé actuellement pour la coordination des soins. Dans ce sens-là, nous intégrerions, en cas d'adoption de la motion, cette question aux autres réflexions que nous menons dans ce cadre.