John-Calame Francine · Nationalrat · 2014-05-08

Wortprotokoll

Le groupe des Verts entre en matière sur ce projet de modification de la loi fédérale sur le crédit à la consommation concernant la prévention de l'endettement qui a souvent des conséquences très graves, voire dramatiques au niveau social.

Selon Caritas et le Centre social protestant, qui accompagnent les personnes surendettées pour les aider à se remettre à flot, ce sont majoritairement des jeunes et des ménages pauvres qui sont sujets au surendettement, donc des catégories de la population particulièrement vulnérables. La clientèle jeune est souvent séduite par les messages publicitaires postés sur les réseaux sociaux, qui font croire que tout le monde peut réaliser son rêve en un clic de souris, gratuitement et sans risque.

80 pour cent des personnes qui consultent Caritas pour un surendettement ont contracté leur premier emprunt avant l'âge de 25 ans. A cet âge-là, on se laisse facilement tenter et on n'a pas suffisamment de recul pour mesurer les dangers de l'endettement. Or comment trouver l'argent pour rembourser les dettes et les intérêts qui frôlent souvent le taux usuraire de 15 pour cent, alors même que vous n'arrivez pas à économiser 50 francs par mois pour faire un achat important?

Les messages véhiculés par la publicité qui engendrent ces dérives font souvent croire que l'argent emprunté est très facilement remboursable. Pourtant, tel n'est pas le cas! La preuve en est le nombre de personnes surendettées dénombrées par l'Office fédéral de la statistique dans son étude de 2008. Pour éviter cette situation désastreuse, il serait temps que les instituts financiers qui offrent ce genre de petits crédits financent aussi la prévention, notamment les cours donnés dans les classes. C'est notamment ce que préconisait Monsieur Pierre Maudet, conseiller d'Etat libéral-radical du canton de Genève, dans une interview accordée à Swissinfo en octobre dernier. Il pense en effet qu'il est indispensable de réfléchir aux moyens de limiter l'attrait du petit crédit car, de son propre aveu, les répercussions du surendettement sur les collectivités publiques sont énormes. Il déclare que quelques dizaines de milliers de francs de dettes à vingt ans signifient souvent un abonnement à vie à l'aide sociale. Il ajoute encore avoir un sérieux doute sur la capacité des instituts financiers à s'autoréguler, tant ce secteur économique est rentable. Cette interview de Monsieur Maudet permet de constater à quel point l'appréhension de ce problème du surendettement est différente selon que le mandat du politicien s'exerce à Berne, loin de la réalité du terrain, ou au sein de l'exécutif d'une ville ou d'un canton urbain.

Intrum Justitia, principal prestataire de services de "credit management" et de recouvrement en Suisse et en Europe, mène depuis 2004 des enquêtes sur l'endettement des jeunes adultes. Les résultats de l'étude de 2012 démontrent qu'une forte proportion des jeunes reste prise au piège de l'endettement. Il s'avère que 37 pour cent des 18 à 25 ans qui se sont endettés cinq ans auparavant le sont toujours en 2012, que les jeunes vivant en ville ou en agglomération urbaine sont plus fréquemment endettés que ceux vivant en zone rurale du même âge et aussi que les Romands s'endettent davantage que les italophones ou les Suisses alémaniques.

Lutter efficacement contre la publicité agressive vantant les crédits à la consommation est certes un pas important dans la bonne direction, mais reste insuffisant pour protéger les jeunes de l'endettement vu l'ampleur du problème et des exemples fournis par l'étude d'Intrum Justitia. Dès lors, le groupe des Verts soutiendra l'interdiction de la publicité qui s'adresse spécifiquement aux jeunes adultes, comme d'ailleurs l'appelle de ses voeux Monsieur Pierre Maudet, conseiller d'Etat genevois libéral-radical, président de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, dans le courrier qu'il nous a adressé hier.

Le groupe des Verts soutient ce projet de loi et vous invite à entrer en matière.