Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-11

Wortprotokoll

C'est en effet une toute petite divergence que la commission a examinée ce matin à propos de la loi sur la transmission de la formation suisse à l'étranger. A l'unanimité, la commission a accepté d'adhérer à la décision du Conseil national à l'article 3 alinéa 1 lettre p. Cette disposition prévoit d'inciter les écoles suisses à l'étranger à accepter le maximum d'enfants suisses et à éviter par conséquent que les écoles s'arrêtent au taux plancher fixé dans la loi.

La commission a jugé que c'était une proposition remplie de bon sens qui ne pouvait que correspondre aux objectifs généraux de ce projet de loi. Elle vous invite sans hésitation à aller de l'avant en éliminant cette divergence pour que le projet soit prêt pour le vote final le 21 mars prochain.

Par ailleurs, ce matin, la commission a abordé la question du lien entre la loi sur la transmission de la formation suisse à l'étranger et la loi sur les Suisses de l'étranger. Elle a discuté de la façon d'agir. Comme le Conseil fédéral, ainsi que vous avez pu le dire dans le Bulletin officiel, propose de renoncer à inscrire des articles de la loi sur la transmission de la formation suisse à l'étranger dans la loi sur les Suisses de l'étranger, la commission s'est aussi prononcée en faveur du projet du Conseil fédéral sur cette question. Nous y reviendrons bien évidemment le 17 mars prochain, mais je souhaitais en toute transparence vous faire part de cette discussion et de cette décision.