Hêche Claude · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Nous allons procéder au vote sur la clause d'urgence. En vertu de l'article 77 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, le vote sur la clause d'urgence n'a lieu qu'une fois les divergences éliminées. C'est le cas du présent objet.