Berberat Didier · Ständerat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Je me rallie à ce qui a été exposé par le rapporteur. Je comprends la préoccupation de Monsieur Fournier. Ces logements ne comptent pas dans la proportion de 20 pour cent de résidences secondaires. J'ai signalé dans le débat d'entrée en matière que l'article 7 alinéa 1 lettre b et l'article 7 alinéa 2 prévoient que peuvent être autorisés les logements affectés à l'hébergement touristique. Je crains que le fait d'ajouter une lettre i à l'article 2 alinéa 3 qui reprend ces termes alors même qu'il y a déjà des dispositions à ce sujet à l'article 7 ne déséquilibre le texte et n'entraîne, dans l'économie du texte, des effets pervers dont on n'a pas encore pris conscience. Je pense qu'il est mieux d'en rester à l'article 7 alinéa 1 lettre b et à l'article 7 alinéa 2.

Cette question préoccupe Monsieur Fournier. On peut lui répondre quant à l'inclusion ou non de ces logements dans la proportion de 20 pour cent de résidences secondaires. J'aurais souhaité une réponse précise de Madame la conseillère fédérale Leuthard pour nous dire que c'est effectivement ainsi que cela doit être compris.