Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-15

Wortprotokoll

Si tout à l'heure on avait déjà l'impression, dans le débat sur l'initiative populaire relative à la famille (13.084), que l'on avait mal ciblé une intention au demeurant louable et que l'on pratiquait la politique de l'arrosoir, cette fois-ci, je dirai que l'on va presque encore plus loin: c'est le jet d'eau automatique et tournant.

L'intention de l'auteur de la motion est d'augmenter les contributions exonérées pour le deuxième pilier de l'ordre de 6000 francs et quelques à 12 000 francs pour les salariés et de 33 000 francs à 40 000 francs pour les indépendants.

Cette affaire-là coûte un quart de milliard de francs; ce n'est pas tout à fait une plaisanterie. Il y a une estimation de 200 à 240 millions de francs par année qui a été faite par l'Administration fédérale des contributions. Alors, si on dépense une somme pareille, il faut être certain d'atteindre l'objectif. Comme le disait tout à l'heure Madame la conseillère fédérale Widmer Schlumpf au sujet de l'objet 13.084: quand on veut mener une politique de l'énergie, on alloue un crédit ciblé pour l'énergie; quand on veut mener une politique de la famille, on offre quelque chose de concret pour les familles. Là, c'est juste une espèce d'incitation indirecte qui va profiter considérablement - évidemment avec la progression de l'impôt et comme d'habitude, et comme dans l'objet 13.084 d'ailleurs - aux familles aisées et très peu, voire pas du tout, aux autres. Il est probable que l'effet de seuil se situe à 75 000 francs de revenu imposable par année. Donc tous ceux qui seront au-dessous de ce seuil n'en profiteront pas. On est bien d'accord qu'il faut encourager les gens à s'assurer et à s'assurer même de manière surobligatoire; c'est probablement une mesure de prudence dans notre société. Mais là, vraiment, l'instrument qui nous est proposé coûte beaucoup trop cher par rapport à ce qu'il rapporte, notamment parce qu'il ne cible pas du tout les personnes modestes et très peu les personnes de condition moyenne.

C'est donc un instrument d'injustice sociale que je vous prie de rejeter en disant non à cette motion.