de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-03-18

Wortprotokoll

Dans les courtes déclarations avant un vote final, il ne s'agit d'aucune manière de refaire tout le débat ou de procéder à des attaques personnelles. Lors du débat sur la réglementation du prix du livre, certains qui avaient cru nécessaire de frapper au-dessous de la ceinture ont vu que cela n'avait aucun effet sur le résultat du vote. Vous me permettrez par conséquent, Monsieur Baader, de ne pas vous répondre quant à vos attaques mais de vous dire qu'en ce qui concerne le droit des cartels, c'est précisément votre groupe qui s'oppose à sa révision, que c'est un membre de votre groupe qui a déposé notamment l'initiative parlementaire Kaufmann 08.443, "Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises", initiative qui vise en quelque sorte à changer le système qui fonde le droit des cartels pour déplacer la responsabilité. Cela me suffit pour dire que vos reproches peuvent être retournés à leur auteur avec la plus grande facilité.

La réglementation du prix du livre n'est pas une intrusion de l'Etat dans le marché d'un bien particulier reconnu par l'Unesco. La réglementation du prix du livre n'est que la simple reconnaissance par l'Etat de la volonté commune des acteurs d'une branche entière, celle du livre, d'offrir à toutes les idées, quels que soient leur forme ou leur contenu, la possibilité d'être largement diffusées, à chances égales, sur un support papier. L'espace de liberté, de choix ainsi obtenu permet à l'être humain de se laisser entraîner le plus facilement possible par le désir de connaître, de s'informer, voire d'étancher sa soif de rêve et d'évasion.

La loi que nous avons mise sous toit exprime le désir profond de l'esprit libéral de Jean-Philippe Maitre, ancien président de notre conseil. Cette loi ne coûte rien à l'Etat, elle protège le consommateur contre les prix abusifs et consacre surtout la suprématie de l'esprit sur la matière.

Au nom de toute une branche de notre économie nationale, je vous demande, avec mes collègues du groupe PDC/PEV/PVL, d'adopter cette loi, car, pour citer Jérôme Lindon à propos du prix unique du livre: "Il ne s'agit pas là seulement d'une question économique, ni non plus juridique: c'est vraiment une affaire de civilisation."

[VS]