Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-11-26

Wortprotokoll

On ne peut pas biffer ce chapitre 3 sans vider la loi de tout son sens. On ne peut pas vouloir quelque chose et puis ne pas prévoir des sanctions pour les gens qui ne se plient pas à ce que l'on demande. Quant à dire que l'on défend les consommateurs en ne les protégeant absolument pas, l'analogie avec d'autres domaines vous le montrera, Monsieur Mörgeli. Est-ce que l'on pourrait, sous prétexte qu'il ne faut pas intervenir, autoriser n'importe quel rebouteux à soigner au même niveau qu'un médecin, ou bien est-ce qu'il faut tout de même que la Confédération, dans les différentes professions, intervienne d'une certaine façon pour dire qu'il y a des exigences minimales de qualité?

Personne, du reste, n'interdit dans cette loi la diffusion des films de la plus mauvaise qualité. On peut avoir encore des cinémas pornographiques, ce n'est pas interdit, mais on souhaite tout de même que les consommateurs puissent accéder à de bons films. Je me permets de revenir sur l'argument que j'ai développé et qui a frappé très fort la commission: acheter des livres, ce n'est pas compliqué. Tout le monde peut publier, tout le monde peut éditer et, dans une librairie, on peut exposer 1000, 2000, 3000 livres, mais le cinéma a ceci de particulier que cela coûte très cher de réaliser un film et que le nombre de salles à disposition est limité. Donc, il faut, à l'intérieur de cela, garantir la liberté de choix du consommateur en ne permettant pas qu'un monopole s'installe. C'est donc une loi qui reste libérale, mais la liberté ne peut pas exister si, en même temps, on n'évite pas les monopoles.