Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2009-03-05

Wortprotokoll

Dans le cadre de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité, la rétribution du courant injecté à prix coûtant a été soumise à certaines conditions. Dans un contexte d'insécurité énergétique grandissant, tout doit être entrepris dans notre pays pour veiller à augmenter notre indépendance énergétique et pour assurer par ce biais une plus grande sécurité en matière d'énergie, sans péjorer pour autant la compétitivité des entreprises de notre pays. Dans le cadre de la récente modification de la loi sur l'énergie, la rétribution du courant injecté à prix coûtant contribue au développement de la sécurité sur le plan énergétique. L'appel d'offres, avec plus de 5400 projets annoncés, a connu un franc succès.

Compte tenu de cet état de fait, la commission a, lors de sa séance des 10 et 11 novembre 2008, décidé de présenter trois postulats dans ce domaine. Le Conseil fédéral devrait être chargé de présenter au Parlement des rapports en tenant compte des éléments suivants.

Premièrement, il s'agirait d'examiner si les dispositions relatives à la rétribution du courant injecté à prix coûtant doivent être modifiées de manière à harmoniser les délais impartis pour l'annonce, afin de tenir compte d'une certaine équité entre les diverses énergies renouvelables. Il n'y a aucune raison par exemple que l'énergie éolienne soit rayée de la liste d'attente après deux ans déjà, alors que ce délai est de quatre ans pour l'énergie hydraulique.

Deuxièmement, il serait bon d'examiner s'il faut fixer dans l'ordonnance le montant de la rétribution du courant injecté à prix coûtant applicable à la production d'énergie électrique au moyen d'installations solaires thermiques, qui, en vertu de la loi sur l'énergie, ont droit à une rétribution. Les installations solaires thermiques représentent en effet une importante possibilité de développement pour les régions de montagne. Aujourd'hui, les coûts de cette technique sont nettement inférieurs à ceux des capteurs solaires photovoltaïques. Malgré le fait que la production d'énergie électrique au moyen d'installations solaires thermiques est inscrite de facto dans la loi, ce type de production ne fait pas encore l'objet d'une mention dans l'ordonnance d'application pertinente. Cette lacune devrait être comblée.

Troisièmement, il faudrait examiner également s'il convient de chiffrer les coûts supplémentaires que le Conseil fédéral doit prendre en compte dans la rétribution du courant injecté, en tenant compte dans ces coûts supplémentaires effectifs, pour le consommateur, des coûts du réseau.

Cet état de fait devrait être pris en considération dans l'ordonnance sur l'énergie, car la loi délègue au Conseil fédéral la compétence de spécifier les coûts supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter les trois postulats. En effet, il prévoit d'analyser en détail l'année prochaine l'ensemble du système de la rétribution du courant injecté à prix coûtant sur la base des expériences d'exploitation. En commission, les deux premiers postulats ont été acceptés à l'unanimité, alors que le troisième a été adopté par 11 voix contre 10 et 2 abstentions.

Par conséquent, je vous invite à adopter ces trois postulats.