Rossini Stéphane · Nationalrat · 2009-03-05

Wortprotokoll

Dans mon initiative parlementaire, je vous propose une réforme ambitieuse, une innovation à long terme du système de sécurité sociale, qui s'inscrit quelque part dans la perspective des grandes réformes que nous avons entreprises, notamment dans le cadre du fédéralisme avec la péréquation financière. Il s'agit de discuter ici des structures et de l'organisation de notre système de sécurité sociale qui s'est construit depuis la fin du XIXe siècle au coup par coup, au gré des revendications et des rapports de force, et qui, aujourd'hui, plus d'un siècle plus tard, mériterait d'être revisité, et cela avec les buts suivants. [PAGE 149]

Tout d'abord, il faut rationaliser le système afin de le rendre plus efficace, plus efficient, dans le but bien évidemment, de mon point de vue, non pas de réduire des prestations, mais de procéder au contraire à une meilleure allocation des ressources. Il s'agit, par le biais d'une réforme d'un certain nombre de structures, de pouvoir dégager des moyens pour améliorer, renforcer la qualité des prestations qui sont servies aux assurés de ce pays.

Pourquoi donc cette ambition de rationalisation et de rediscussion du système? Tout simplement parce que l'on a aujourd'hui un système composé de onze régimes d'assurances sociales, avec douze types de prestations, si l'on inclut la maternité qui relève des allocations pour perte de gain, et que, dans ce système, nous sommes confrontés à un certain nombre de problèmes majeurs.

Ces problèmes majeurs sont mis en évidence par tous les acteurs qui doivent appliquer les normes du système de sécurité sociale. D'abord, il y a le problème qui réside dans le fait qu'on constate plusieurs interventions pour un même type de prestation: plusieurs assurances sociales interviennent dans le domaine de la santé, plusieurs dans celui de la vieillesse, plusieurs dans celui de la politique de la famille. Nous sommes confrontés à des problèmes d'harmonisation et de coordination non seulement des prestations, mais aussi des tarifs, par exemple dans le domaine de la santé.

Ces régimes sont très souvent cloisonnés. Les débats à leur sujet ne font état d'aucune vue d'ensemble. Ils se font de manière parcellisée, au coup par coup, et cela provoque un certain nombre de difficultés sur le plan de l'application. On crée par exemple, à travers la péréquation financière ou les nouvelles mesures interinstitutionnelles, des niveaux de coordination intermédiaires, soit entre les régimes de sécurité sociale, soit entre les niveaux institutionnels. Finalement, on aboutit à un système qui se développe, mais qui se complexifie aussi et qui y perd, je dirai, en pertinence sous l'angle de l'allocation optimale des ressources.

C'est dans cette lecture critique du système que s'inscrit mon initiative parlementaire, avec des buts qui visent des innovations, avec des buts constructifs pour répondre à la nécessité de simplifier un système qu'on ne cesse de complexifier. Ses buts centraux vont dans le sens d'un renforcement de la cohérence dans des secteurs particuliers, par exemple dans le système de la santé où l'on trouve l'assurance-maladie, l'assurance-accidents, l'assurance-invalidité; par exemple dans le domaine de la politique familiale, dans celui de l'insertion professionnelle. Dans ce dernier domaine, on voit "sévir" l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents, l'assurance-chômage, mais aussi les démarches d'intégration professionnelle des cantons. Dans le domaine de l'insertion professionnelle, les régimes sociaux se font parfois concurrence.

On a là un certain nombre de problèmes concrets qui sont mis régulièrement en évidence par les acteurs concernés, mais auxquels nous sommes aussi confrontés dans la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Nous avons eu à résoudre des problèmes de coordination entre les différentes assurances sociales, et cela mériterait aujourd'hui un toilettage, une rediscussion approfondie.

Bien évidemment, mon initiative parlementaire, par son ambition, pourrait être considérée comme démesurée dans le sens où on ne peut, d'un coup de baguette magique, répondre à tous les éléments contenus dans le texte. Par contre, on peut engager un processus et, dans la mise en oeuvre, traiter un domaine d'intervention après l'autre. Je propose ici, comme ligne directrice, quatre piliers centraux: le secteur de la vieillesse, celui de la santé et des soins, celui de la perte de gain, de la réadaptation et de l'insertion et enfin celui de la famille.

Il ne s'agit pas d'une utopie ou d'une ambition révolutionnaire, comme on a pu me le reprocher. Il s'agit bien d'une nécessité, c'est-à-dire de dépasser pour une fois la pensée comptable qui gouverne, je dirai, la gestion et le pilotage des systèmes de sécurité sociale en Suisse, en proposant une vision innovante, ouverte et surtout constructive pour allouer au mieux les ressources et répondre au mieux aux besoins des personnes protégées par notre sécurité sociale.

Je vous remercie de donner suite à mon initiative parlementaire.