Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-06-04

Wortprotokoll

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie est une organisation interparlementaire constituée de 79 sections qui ont la langue française en commun. Elle se veut le reflet du pluralisme culturel des peuples en Francophonie. Elle est composée de quatre commissions et de deux réseaux: la Commission politique; la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, que Monsieur Berberat préside, qui intègre le réseau VIH/sida au sein duquel opère Monsieur Levrat; la Commission des affaires parlementaires; la Commission de la coopération et du développement ainsi que le réseau des femmes parlementaires. Ce dernier réseau a tenu pour la première fois une séance intersessionnelle à Dakar, les 25 et 26 avril 2013. Il vaut la peine de le souligner, parce que, auparavant, le réseau des femmes parlementaires était sous la coupe des autres commissions, et lorsque ce réseau préparait une résolution, cette dernière devait passer par une commission officielle pour être adoptée. Les sections se regroupent par ailleurs en assemblées régionales. Il y a quatre régions: Afrique, Amérique, Europe, Asie-Pacifique. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie tient une session annuelle en juillet.

En 2013, la Conférence des présidents de section de la Région Europe s'est tenue à Berne, les 7 et 8 juillet, et elle s'est terminée par une visite dans le Jura puisque je présidais la délégation en 2012/13. Le thème principal de cette Conférence des présidents de section de la Région Europe était le rôle et la promotion du français dans la recherche - domaine où l'anglais a une grande importance. Cette conférence des présidents a également préparé la session de l'Assemblée régionale Europe qui s'est tenue en Moldavie, à Chisinau, du 18 au 21 novembre 2013.

Pendant l'année 2013, la délégation s'est particulièrement engagée sur les thèmes suivants:

Elle a proposé l'instauration d'une procédure de suivi des nombreuses résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie lors de ses sessions annuelles. En effet, ces résolutions restent trop souvent lettre morte.

Elle s'est aussi engagée pour l'amélioration de la collaboration entre l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Cela pourrait notamment permettre d'améliorer le suivi des résolutions au sein des parlements. En 2015, la Suisse organisera d'ailleurs simultanément à Berne la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et l'Assemblée générale de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones.

Par ailleurs, notre délégation s'est investie en vue d'un renforcement des liens entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, qui est à l'origine du projet "Réseau d'excellence des sciences de l'ingénieur de la Francophonie" et promotrice des cours massifs en ligne, et l'Agence universitaire de la Francophonie dans les domaines où des synergies sont possibles. On a en effet pu constater certaines tensions entre l'Agence universitaire de la Francophonie et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne par rapport aux promotions faites par cette dernière.

Un autre thème a été la promotion du plurilinguisme en Suisse et dans l'espace francophone, ainsi qu'au sein des organisations internationales, ceci face à l'accentuation de l'usage de l'anglais. Là, il y a une carte à jouer, car la proportion des gens parlant français va fortement augmenter d'ici 2050. C'est une raison de plus, pour nous autres minoritaires francophones, de ne pas non plus lâcher du lest au sujet de la place prise par la langue alémanique dans notre Parlement.

Notre délégation, par le biais de Monsieur Berberat, a fait la promotion de la formation duale dans l'espace francophone, notamment en Afrique - au Sénégal, au Burkina Faso, au Bénin, au Gabon et au Tchad. Ces Etats ont d'ailleurs manifesté leur intérêt pour une collaboration dans ce domaine.

Enfin, dans le cadre d'un rapport, notre délégation poursuivra ses réflexions sur la diffusion des actualités parlementaires dans l'espace francophone. Monsieur Derder est chargé de ce rapport.

Je signale qu'il y a un bémol s'agissant du fonctionnement de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je ne sais pas si la même chose se produit dans les autres délégations interparlementaires, mais nous recevons les documents trop tard, et il est très difficile, dans ces circonstances, de préparer les séances, d'une part avec les personnes de l'administration qui sont des spécialistes dans les domaines qui nous intéressent, et d'autre part avec nos collègues. Actuellement, un grand dossier est en cours, à savoir un nouveau cadre stratégique initié par le nouveau secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le député français Monsieur Pascal Terrasse. Notre délégation y a apporté, de notre point de vue, beaucoup d'améliorations. Ce cadre stratégique sera discuté lors de la session annuelle de juillet.

Par ailleurs, si certains considèrent que les délégations sont trop chères, j'estime que notre délégation est bon marché puisqu'elle n'a coûté que 50 000 francs en 2013.

Je vous remercie de prendre acte du rapport complet qui vous a été soumis, en remerciant également les secrétaires de notre délégation, Mesdames Nerny et Piotet, qui ont fourni un important travail au sein de cette dernière.