Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Comme vous le savez, la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe, délégation que j'ai eu l'honneur de présider en 2012/13, représente la Suisse au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Le présent rapport a pour but de rendre compte des éléments importants de l'activité de cette délégation en 2013.

Pour mémoire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a pour mission de défendre les droits humains, la démocratie et l'Etat de droit, des valeurs qui composent le patrimoine commun des peuples d'Europe. Il s'agit de la plus ancienne assemblée parlementaire internationale où des délégués démocratiquement élus se rencontrent pour débattre.

En 2013, la Suisse a fêté le 50e anniversaire de son adhésion au Conseil de l'Europe et donc à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe où elle est représentée par une délégation composée de quatre membres du Conseil des Etats et de huit membres du Conseil national.

Les membres de la délégation suisse ont été très actifs l'an dernier, comme toujours d'ailleurs. Vous me permettrez de donner quelques chiffres sur l'activité de notre délégation. [PAGE 442] Les membres ont déposé cinq propositions personnelles; ils ont présenté treize rapports et participé à des missions de suivi ou d'observation d'élections à cinq reprises. Le taux de participation aux quatre parties de session des membres de la délégation suisse atteint près de 90 pour cent; le seul pays qui nous précède est la Principauté d'Andorre. L'engagement des membres de la délégation contribue à l'excellente réputation dont elle bénéficie au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

L'"Evénement" de 2013 a bien évidemment été la fête du 50e anniversaire. Le 24 avril 2013, la délégation suisse a invité les membres de l'assemblée à une réception en présence du vice-président du Conseil fédéral et chef du DFAE, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, qui s'est également adressé à l'assemblée, et de la présidente du Conseil national, Madame Maya Graf. La délégation a par ailleurs choisi le jour même du cinquantenaire, le 6 mai 2013, pour approfondir ses relations avec la délégation suisse du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, présidée par Monsieur Philippe Receveur, conseiller d'Etat du canton du Jura.

L'année 2013 a aussi vu des représentantes et des représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe effectuer des visites dans notre pays. Actualité footballistique oblige, mentionnons par exemple la venue d'une sous-commission de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, qui a rencontré le président de la FIFA, Monsieur Sepp Blatter, puis le président de l'UEFA, Monsieur Michel Platini, ainsi que Monsieur Karl-Heinz Rummenigge, président de l'Association européenne des clubs, afin d'évoquer l'éthique dans le sport, la lutte contre la corruption, les matchs truqués et l'amélioration de la bonne gouvernance dans le football.

Du 11 au 13 novembre 2013, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable s'est réunie à Genève pour sa dernière séance sous ma présidence, ce qui lui a offert l'occasion de rencontrer des représentantes et représentants de différentes organisations internationales dont le siège est à Genève.

En outre, des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont effectué une visite en Suisse pour y chercher de l'information, comme notre collègue portugais Monsieur José Mendes Bota sur le thème de la prostitution et de la traite des êtres humains en Europe ou encore Monsieur le conseiller national Eric Voruz à propos de la réinstallation des personnes réfugiées.

2013 a aussi été l'année de l'élection d'un représentant de la Suisse au Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe. Ce comité, institué par la Convention européenne pour la prévention de la torture, ratifiée par la Suisse en 1988, comprend des spécialistes de tous horizons. Chaque Etat contractant y est représenté par un membre. La délégation parlementaire suisse s'est activement impliquée dans la procédure de sélection des candidates et candidats, procédure qualifiée d'exemplaire sur le plan du déroulement démocratique et de la transparence, qui a abouti à une liste de trois personnes et, finalement, à l'élection par le Comité des ministres du docteur Hans Wolff, médecin-chef du service de la médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires genevois, qui a succédé à Jean-Pierre Restellini en décembre 2013.

J'ajoute encore quelques mots sur des thèmes qui nous ont particulièrement occupés au cours des quatre parties de session. Au mois de janvier, des débats ont eu lieu concernant la migration et l'asile en Turquie et en Grèce, ainsi que sur les événements récents au Mali et en Algérie ou encore sur la Convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine qui devrait bientôt être ouverte à la signature.

La deuxième partie de session en avril a été marquée, je vous l'ai dit, par les festivités du cinquantenaire, par des sujets concernant la protection et les droits des enfants et des adolescents ainsi que par la poursuite du dialogue postsuivi avec la Turquie, notamment pour les questions touchant à la protection des minorités, en particulier de la population kurde.

Lors de la troisième partie au mois de juin, Monsieur Andreas Gross a présenté le rapport d'observation des élections législatives anticipées en Bulgarie. L'assemblée s'est également penchée sur la situation de la Hongrie et j'ai, pour ma part, présenté un rapport intitulé "Mettre fin aux stérilisations et aux castrations forcées" ainsi qu'un rapport sur l'égalité dans l'accès aux soins de santé.

Enfin, lors de la quatrième partie de session, en septembre-octobre, le rapport sur les activités de l'OCDE a passablement occupé la délégation suisse, notamment en ce qui concerne l'activité de l'OCDE en matière d'équité fiscale et d'évasion fiscale. Par ailleurs, la même semaine, l'assemblée a tenu un débat d'urgence sur la situation en Syrie, qui, malheureusement, ne s'est pas améliorée depuis lors.

C'est forte de cette année riche en engagements et en événements que la délégation vous a soumis ce rapport. Réunie le 28 avril dernier, la Commission de politique extérieure vous propose, à l'unanimité, d'en prendre acte.