Barthassat Luc · Nationalrat · 2012-06-07

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national vous recommande, à une forte majorité, d'entrer en matière et d'adhérer au projet du Conseil fédéral. Il s'agit d'un arrêté fédéral simple par lequel l'Assemblée fédérale approuve l'engagement annuel de 5000 militaires au maximum en service d'appui pour aider le canton des Grisons à mettre en place des mesures de sécurité dans le cadre des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) de 2013 à 2015 à Davos.

Il me faut revenir sur quelques points: tout d'abord, depuis 2007, le Parlement approuve l'engagement de l'armée au WEF pour des périodes de trois ans. Ce procédé, qui a été critiqué par une minorité de la commission, est le résultat d'expériences positives rencontrées avec les procédures d'approbation portant sur plusieurs années. Il est aussi dû à un postulat de 2004 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats qui demandait une simplification du processus d'approbation du service d'appui de l'armée. Il n'est pas nécessaire, selon la majorité de la commission, de revenir sur ce procédé qui permet à Davos d'avoir, sur le long terme, l'assurance de bénéficier des meilleures conditions de sécurité pour organiser le WEF - et donc conserver cette manifestation. Il ne faut pas oublier que ces rencontres sont une chance pour la Suisse et la défense de ses intérêts. Elles renforcent de plus le rôle de notre pays comme terre d'accueil d'organisations internationales et d'organisation de conférences au plus haut niveau, domaines soumis à une concurrence mondiale acharnée.

Les autres points ne sont pas contestés et vont donc être résumés. Je vous renvoie, pour de plus amples informations, au message du Conseil fédéral. La mission de l'armée reste la même, à savoir un engagement subsidiaire en tant que service d'appui, avec la fourniture de prestations notamment dans les domaines de la protection de l'espace aérien et du transport des personnes protégées par le droit international public et celui des divers chefs d'Etat.

Je vous rappelle que l'effectif maximal de 5000 soldats est un plafond qui n'a jamais été atteint ces dernières années. Cet effectif est prévu pour donner la plus grande flexibilité dans l'accomplissement de la mission de protection et celle d'assurer la sécurité à Davos. L'engagement de la troupe pour épauler le canton des Grisons est conforme à la Constitution et à la loi sur l'armée. Les dépenses supplémentaires de l'armée pourront être assumées, selon le DDPS, dans les limites des crédits accordés - crédits annuels pour la troupe.

En fin de compte, la majorité de la commission vous propose d'accepter l'arrêté qui vous est soumis, car cela permet d'assurer la sécurité d'une rencontre d'importance et de défendre les intérêts de notre pays au niveau mondial.