Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-17

Wortprotokoll

Le postulat que vous avez déposé, Monsieur Vitali, a pour but l'examen de mesures qui permettraient de comparer la situation financière des institutions suisses de prévoyance professionnelle, notamment, et vous l'avez mentionné, en publiant un chiffre de référence comparable entre les diverses caisses de pension ou alors un système d'indicateurs par feux tricolores.

Il convient de voir comme les choses se présentent, quelle est la réalité. Il serait évidemment souhaitable de pouvoir réaliser un tel exercice, mais nous partons de l'idée qu'une réelle comparaison de la situation financière est impossible à faire, et cela d'autant plus si nous considérons la multitude de paramètres actuariels qui entrent en ligne de compte. Il n'y a pas deux caisses de pension comparables! Elles sont même extrêmement différentes; il y en a un nombre très important d'extrêmement différentes. Nous partons de l'idée que cela mènerait au risque de résultats erronés, peut-être même absurdes dans certains cas. Cette problématique est d'ailleurs bien connue, car c'est exactement la même que nous avons lorsque nous devons trouver une formule adéquate pour la détermination du taux d'intérêt minimal LPP. Pour le déterminer, aucune formule n'existe parce que les situations sont si différentes que l'on a beaucoup de peine à trouver une façon de calculer qui offre une certaine sécurité.

Il ne faut évidemment pas cacher non plus que la mise en oeuvre de votre demande serait complexe à réaliser pour les caisses de pension. Ce seraient des tâches administratives en plus pour elles. Il en résulterait également des coûts supplémentaires pour l'ensemble du système de prévoyance professionnelle. Prenons l'équilibre entre les coûts et les avantages: si les institutions de prévoyance doivent investir des moyens et des compétences pour tenter de se lancer dans un exercice dont on sait dès le départ qu'il n'aboutira à [PAGE 1142] rien de vraiment satisfaisant tant les situations sont différentes d'une caisse à l'autre, alors on doit se demander si cela vaut vraiment la peine de faire ce travail.

Je dois ajouter que le système que vous préconisez, avec un dispositif d'indicateurs tricolores, pourrait même dans certains cas créer quelque risque et quelque danger parce que cela pourrait donner tout à coup la fausse impression que certaines institutions seraient sûres alors qu'elles ne le seraient pas, puisque les critères retenus seraient toujours discutables d'une institution à l'autre.

Le système qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui comporte une grande liberté pour les caisses de s'organiser et de veiller à leur situation. Nous sommes donc d'avis qu'il appartient effectivement à chaque institution de persévérer dans l'analyse de sa propre situation en tenant compte des circonstances, et ce sans le recours à des comparateurs, afin de résoudre ses éventuels problèmes.

J'aimerais encore ajouter que nous avons maintenant depuis quelques années la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Depuis deux ans, elle publie une enquête annuelle qui permet de procéder à une comparaison plus pertinente des taux de couverture, pour ne reprendre que cet élément, dans la mesure où ils sont recalculés sur la base d'un taux technique uniforme. Je constate que cette comparaison ainsi que le travail que mène la commission précitée permettent de donner une appréciation des risques et d'aller dans le sens que vous souhaitez avec le postulat, mais sans créer cette fausse impression de sécurité que l'on pourrait créer avec un système de feux ou avec des calculs qui devraient être comparables d'une institution à l'autre.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral, en essayant d'améliorer les choses là où c'est possible, notamment avec le concours de la Commission de haute surveillance, vous invite à rejeter le postulat.