Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-12

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante de son président, d'adopter la motion. Une minorité Thorens Goumaz propose de la rejeter.