Polla Barbara · Nationalrat · 2001-11-27

Wortprotokoll

La révision de la loi sur la circulation routière a donc comme objectif majeur une augmentation de la sécurité. La sécurité routière est, aujourd'hui comme hier, une priorité, mais ce encore plus après l'accident du tunnel du Gothard qui nous a tous encore plus fortement sensibilisés à cette problématique et à ses exigences.

De nombreuses mesures ont été prises d'ores et déjà dans la loi et approuvées par notre Conseil. Aujourd'hui, nous avons encore à régler quelques divergences dont la plus importante, probablement, porte sur le modèle à deux phases de la formation des futurs conducteurs. Toute la matinée, nous venons de parler de formation et nous avons tous insisté sur l'importance fondamentale de la formation: eh bien, ceci est vrai aussi en formation automobile. Cette formation doit toujours être un privilège et jamais une punition, et les accidents de la route dus au manque d'expérience et au goût du risque sont une cause de mortalité persistante chez les jeunes de 18 à 25 ans. Ce risque doit être prévenu. Il ne doit pas être sanctionné. La formation conçue sur le modèle à deux phases, que la majorité de la commission vous recommande d'approuver, avec des cours de perfectionnement essentiellement axés sur les aspects pratiques, répond au mieux à ces exigences de prévention et de sécurité. J'aimerais rappeler aux irréductibles de la minorité Binder que le modèle à deux phases est soutenu par tous les milieux intéressés à la sécurité sur les routes, par les cantons, les communes, le TCS, l'ACS, l'ASTAG et de nombreux autres.

Pour que la prévention soit réellement efficace, il faut que la deuxième phase de formation complémentaire puisse être suivie par tous les nouveaux conducteurs.

La majorité de la commission vous recommande par contre de maintenir la décision du Conseil national à l'article 104 alinéa 5. En effet, notre commission a insisté sur le fait qu'en cas de l'établissement et de la publication de la liste de détenteurs de véhicules, les détenteurs puissent demander que leur nom ne soit pas rendu public. Il n'est pas de petites entorses au respect de la sphère privée et à la protection des données personnelles qui soient acceptables, et même s'il s'agit de détenteurs de véhicules, la possibilité de ne pas apparaître sur les listes publiées doit être respectée absolument. Il en va d'une saine distance entre l'Etat et l'individu.

Quant à l'article 53a qui concerne la garantie de la fluidité et de la sécurité du trafic, M. Triponez va nous faire ce matin une proposition visant à introduire une nouvelle divergence. L'un des arguments retenus par ceux qui soutiennent cette proposition, c'est que la commission du Conseil national ne se serait pas vraiment rendu compte de ce à quoi elle adhérait. C'est évidemment faux, vu la qualité des travaux conduits dans cette commission, sous la présidence de mon corapporteur. Nous croyons qu'il n'y a pas en l'occurrence de risque d'abus des mesures par le Conseil fédéral, puisque le Conseil des Etats a choisi une formulation tout à fait prudente.

Vos rapporteurs vous demandent donc de suivre la proposition de la majorité de la Commission des transports et des télécommunications et vous remercient de votre soutien à la sécurité routière.