Reynard Mathias · Nationalrat · 2014-11-24

Wortprotokoll

Comme cela a été dit, la majorité des membres du groupe socialiste soutient cette révision et votera en faveur de la modification de la Constitution ainsi que de la loi sur la procréation médicalement assistée qui en découle.

Mais si je prends brièvement la parole, c'est pour exprimer l'avis d'une partie du groupe socialiste qui possède une vision différente de la position majoritaire. Cela ne surprendra personne dans cette salle puisque cela a déjà été le cas lors des discussions en commission ou au conseil. Notons avant tout qu'il ne s'agit pas ici d'un débat idéologique marqué par un positionnement gauche/droite classique, mais plutôt d'une question très personnelle, où chacun se positionne au plus près de sa conscience.

Alors que le groupe socialiste devrait logiquement soutenir la modification constitutionnelle - car, sur le principe, une ouverture restreinte et cadrée du diagnostic préimplantatoire à des couples qui présentent une prédisposition à une grave maladie héréditaire nous semble justifiée -, il en va autrement de la loi proposée à présent par les deux conseils. Lors des débats au Parlement, la partie du groupe socialiste que je représente s'est engagée contre plusieurs propositions déposées en commission visant à élargir le projet de loi du Conseil fédéral, à savoir l'autorisation du "bébé médicament", la suppression de la limitation du nombre d'embryons, ou encore l'élargissement du "screening" à l'ensemble des couples concernés par la fécondation in vitro. Si une position raisonnable à nos yeux a été prise sur les deux premiers objets, le Parlement a toutefois décidé d'autoriser le dépistage chromosomique pour l'ensemble des couples qui ont accès à la fécondation in vitro, ce qui pose un sérieux problème à une partie de mon groupe.

Bien loin d'affirmer détenir la vérité absolue, nous exprimons simplement nos craintes et nos doutes quant à la forme actuelle de ce projet. Celle-ci modifie profondément la volonté originelle du Conseil fédéral, qui proposait une voie médiane assez restrictive. L'assouplissement souhaité a pour conséquence d'élargir le cercle potentiel des bénéficiaires du diagnostic préimplantatoire de quelques dizaines à plusieurs milliers. Surtout, nous passons d'un accès limité selon des critères très stricts à un principe d'opportunité en étendant le "screening" à l'ensemble des couples concernés par la fécondation in vitro. En nous éloignant du concept de maladie grave, nous voyons un risque de sélection des êtres, un risque d'eugénisme. Cette méthode sélective mène à une distinction entre les vies dignes d'être vécues et celles qui ne le seraient pas. Lors d'un dépistage chromosomique, on peut détecter évidemment de graves anomalies chromosomiques, mais aussi des altérations beaucoup moins graves, ou insignifiantes. Les risques de dérives eugénistes sont trop grands à nos yeux.

D'ailleurs, selon nous, les comparaisons entre diagnostic préimplantatoire et diagnostic prénatal sont malvenues, puisque ces deux pratiques s'inscrivent dans des situations totalement différentes.

Enfin, nous exprimons nos craintes par rapport à l'évolution du regard de la société sur les personnes handicapées. Il convient de rappeler que la plupart des handicaps apparaissent en réalité pendant ou après la naissance. Le diagnostic préimplantatoire fait donc naître l'idée erronée que les maladies et les handicaps peuvent être évités, ce qui créera de fausses attentes, qui pourront se révéler discriminatoires pour les personnes handicapées.

Pour ces raisons, certains membres du groupe socialiste s'abstiendront et d'autres rejetteront la modification de la loi lors du vote final.