preparatory:AB 165743

Wortprotokoll

Je vais être relativement bref, Madame Quadranti ayant résumé les éléments chiffrés des prises de position de la commission sur l'article 1. Avant de rappeler ces trois prises de position sur l'article 1, je vais faire un petit préambule sur l'ensemble des propositions de minorité que nous avons dans ce rapport de commission. Pour chacune d'elles, nous allons vous demander de soutenir la majorité de la commission, pas uniquement parce que nous sommes intimement convaincus d'avoir raison, mais parce que nous sommes ici devant un cas de figure où le projet du Conseil fédéral - sur un cas précis où nous devions augmenter l'harmonisation matérielle - était considéré par tous les acteurs comme insatisfaisant et insuffisant, et parce que nous sommes, sur ce point, entre deux camps, comme vous avez pu le constater hier: ceux qui veulent tout et ceux qui ne veulent rien. Entre ces deux camps nous avons élaboré un compromis assez fin sur chacune de ces propositions. Raison pour laquelle nous vous proposerons de soutenir nos propositions de majorité qui sont à chaque fois des propositions de compromis, interdépendantes les unes des autres.

Sur les points précis de l'article 1 alinéa 1, nous l'avons dit, l'intégration de la formation professionnelle nous paraît tout à fait cohérente, il n'y a pas de raison de s'y opposer. Par contre pour la lettre c, il paraît pour le moins étonnant, quand on est dans un système fédéraliste de ce type-là, d'avoir une intervention directe de la Confédération dans l'aide à la formation. A l'alinéa 2, la proposition de la minorité de dire "la Confédération peut encourager" équivaut à proposer le retrait de la compétence de la Confédération en la matière, raison pour laquelle nous vous appelons à soutenir les propositions de la majorité sur ces trois points. [PAGE 447]