Reynard Mathias · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

Une minorité de la commission vous invite à soutenir la proposition qui prévoit de compléter l'article 2 de la loi sur les aides à la formation. Cet article contient en fait la définition des aides à la formation, des bourses et des prêts d'études.

Ma proposition de minorité demande de compléter cette définition en précisant que les aides à la formation sont accordées aux personnes pour leur formation bien sûr, mais aussi pour leur perfectionnement.

Vous l'aurez compris, il est question ici de formation continue, de formation tout au long de la vie. Cette proposition fait écho à notre discussion d'hier sur la loi sur la formation continue. En effet, lors des débats sur la loi sur la formation continue, la majorité de ce conseil a refusé toute aide financière, tout soutien concret aux personnes souhaitant entamer une formation continue ou encore tout congé de formation. Le Parlement a souhaité limiter la loi sur la formation continue à une sorte de cadre minimum, sans s'inquiéter de l'accès à ces formations de perfectionnement. Or, on observe qu'à l'heure actuelle la formation continue accentue les disparités sociales, alors que c'est le contraire que nous serions en droit d'attendre. En somme, plus on est formé et bien payé, plus on pourra se former tout au long de notre vie. Les personnes les plus qualifiées reçoivent en effet plus souvent un soutien de leur employeur dans cette démarche et peuvent en outre plus facilement financer leur formation de perfectionnement. Au contraire, les personnes les moins qualifiées et aux conditions salariales les moins confortables sont trop souvent exclues de la formation continue. Notre objectif, comme parlementaires, devrait justement être de se soucier des moins bien lotis de notre société!

Avec ce contre-projet indirect à l'initiative de l'UNES sur les bourses d'études, nous avons la possibilité d'agir sur cette question de l'accès aux formations continues en permettant l'octroi de bourses ou de prêts d'études à des personnes désirant se perfectionner, mais n'en ayant pas les moyens.

De plus, il convient de rappeler que l'apprentissage tout au long de la vie est une attente de notre société, de notre économie. Pour ma génération, une chose est absolument claire: nous aurons, plus encore que les générations précédentes, à nous perfectionner tout au long de notre parcours professionnel. Nous devrons accepter d'adapter rapidement nos compétences aux progrès technologiques et nous ne resterons certainement pas toute notre vie dans le même emploi. C'est cela, le monde d'aujourd'hui.

Dans un monde où l'être humain n'est pas au centre mais plutôt relégué derrière les objectifs de profit, il est indispensable d'adapter notre législation, afin d'éviter d'exclure encore davantage ceux qui souffrent déjà quotidiennement sur leur lieu de travail de l'augmentation de la pression et de la déshumanisation de l'économie. A nous de donner les moyens aux travailleurs les moins bien lotis de pouvoir se perfectionner, se développer et s'épanouir dans leur profession.

Une précision au passage: lorsque nous parlons de "se perfectionner" - et c'est bien la demande de la minorité que je représente - il s'agit bien de s'améliorer dans son métier. Des éventuels cours subventionnés de guitare, puisque j'entends déjà l'argument arriver, n'ont rien à voir là-dedans! D'ailleurs, l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études prévoit la possibilité d'allocations de formation pour une formation continue et ces montants ne sont pas destinés à des cours sans rapport avec une évolution professionnelle. Je crois qu'un minimum d'honnêteté intellectuelle peut être attendu dans ce Parlement.

Notons enfin que cette notion de "perfectionnement" apparaissait naturellement dans le projet initial du Conseil fédéral, qui semblait alors conscient de l'importance de cet élément. Il n'y a aucune raison de le supprimer dans la version finale de la définition des aides à la formation. Par cette proposition de minorité, nous souhaitons simplement maintenir la bonne idée initialement prévue par le Conseil fédéral.

Nous vous recommandons donc de suivre notre minorité, pour que cette révision de la loi sur les contributions à la formation permette d'adapter notre législation aux réalités actuelles et pour assurer un soutien aux personnes défavorisées et peu soutenues qui souhaitent se perfectionner professionnellement.