Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-19

Wortprotokoll

J'ajoute quelques mots pour partager l'inquiétude de mon collègue vaudois, Luc Recordon, sur le sort de cet institut de droit comparé. Comme il l'a dit, c'est vrai qu'il paraît difficile d'imaginer un institut qui soit rattaché à un service sur lequel il fournit souvent l'expertise. Il y a une question d'indépendance qui est absolument centrale dans cette affaire. Mais surtout, vous l'ignorez sans doute, cet institut est depuis très longtemps sur le site de l'Université de Lausanne; il y a non seulement une convention administrative avec elle, mais aussi académique, avec des coopérations solides et utiles, tant pour l'institut que pour l'université.

Alors, au-delà de cette interpellation, on pourrait se poser la question de savoir si cet institut ne devrait pas être rattaché à l'Université de Lausanne ou transformé en fondation financée par la Confédération, pourquoi pas? Par conséquent, ne serait-ce pas plutôt le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation qui devrait gérer l'Institut suisse de droit comparé avec un transfert de budget et de compétence? Cela me paraîtrait être une piste qui garantirait mieux l'indépendance de cet institut de droit comparé et qui pérenniserait une collaboration fructueuse avec l'Université de Lausanne.