Rossini Stéphane · Nationalrat · 2000-03-06

Wortprotokoll

La question centrale posée par cette motion est une question de justice sociale et d'équité fiscale, qui intègre le problème fondamental de la capacité contributive des contribuables dans le cadre de la pratique fiscale. Comme le relève la motionnaire dans son bref développement, les frais sociaux sont indépendants du revenu et grèvent proportionnellement plus les bas revenus. Cela non seulement en ce qui concerne les dépenses liées aux enfants, mais aussi celles qui sont liées à la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, voire dans un champ qui est voisin, celui de la formation.

La réponse du Conseil fédéral met par ailleurs le doigt sur la question des compétences cantonales en matière de déductions fiscales sociales, compétences qui génèrent un certain nombre d'inégalités de traitement entre les citoyens de ce pays. Ce problème est réel et peut être considéré comme de moins en moins tolérable, mais aussi de moins en moins compris par la population. De plus, il est clair que si la progressivité devait augmenter pour les classes de revenus élevées, elle s'avère de plus en plus acceptable aujourd'hui par le fait que, depuis le début des années nonante, les inégalités n'ont cessé de croître et donc les fossés entre les différentes catégories socioéconomiques de notre population. Il y a manifestement cumul d'inégalités, et c'est ce qu'il conviendrait de pouvoir réduire par ces déductions sociales.

La motion ne peut être dissociée des autres réflexions en cours, comme cela vient d'être dit. Il est donc important d'accepter sa transformation en postulat, de manière à permettre une réflexion approfondie, globale sur la question non seulement de l'imposition de la famille, mais aussi de l'élargissement de cette réflexion aux autres questions sociales, comme l'indique d'ailleurs la motionnaire, ceci dans un sens plus large. La question me semble être beaucoup trop importante et poser beaucoup trop de problèmes pour l'évacuer tout simplement d'un revers de main maintenant.