Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2014-06-02

Wortprotokoll

Le vote électronique pose une question de principe. Ce n'est pas seulement une question de sécurité informatique. Ce n'est pas seulement une question de faciliter l'accès aux urnes à certains publics cibles, aux Suissesses et Suisses de l'étranger, aux malvoyantes et malvoyants, aux geeks, aux "digital natives" ou que sais-je. C'est surtout une question de surveillance de la démocratie.

Nous devons nous poser les questions suivantes: qui surveille le déroulement du vote? Qui en atteste la légitimité et l'exactitude?

Avec le vote papier, toutes les personnes présentes dans cette salle peuvent dépouiller, surveiller ou recompter un scrutin. Nous l'avons probablement tous déjà fait. Or je fais le pari qu'il n'y a pas, dans cette salle, plus de personnes que les doigts d'une seule main qui soient capables d'attester du bon fonctionnement d'un scrutin électronique.

C'est là que réside le vrai problème du vote électronique. La surveillance de l'exécution du scrutin n'est plus l'apanage de simples citoyens. Elle est déléguée exclusivement à une seule profession. Je ne fais aucun procès d'intention aux informaticiennes et aux informaticiens. Mais pourquoi diable devraient-ils désormais être les seuls à pouvoir attester que le résultat des urnes est légitime? Pourquoi les citoyens devraient-ils désormais être forcés de leur faire une confiance d'autant plus entière qu'ils n'ont pas les moyens de mettre en doute leur expertise? Je fais d'autant plus confiance à un vote sur papier que je sais que je pourrai moi-même participer au dépouillement. Avec le vote électronique, tel n'est plus le cas.

Certes, la Chancellerie donne des garanties de sécurité. Elle a désormais cessé de foncer tête baissée et sa réponse à ma motion montre que le slogan "la sécurité avant la vitesse" est pris au sérieux et qu'aucun canton n'obtiendra d'autorisation sans garanties suffisantes. Je vais donc retirer ma motion, qui est sans objet, le Conseil fédéral ayant déjà modifié l'ordonnance.

Un exemple très récent, celui des élections régionales belges, nous montre à quel point il ne faut pas aller trop vite en matière de vote électronique. Suite à un bug du vote par Internet, les résultats ont dû être attendus plus de cinquante heures. Cela veut dire que les Belges ont fait presque aussi bien que les Vaudois, qui sont pourtant réputés pour être lents. A la fin, vingt listes n'ont pas pu être attestées. Vous me direz que vingt listes, c'est très peu. Eh bien non, car dix listes auraient suffi à pouvoir faire basculer un siège dans un camp ou dans un autre. Suite à ce bug, la quasi-totalité des partis politiques belges ont dit que le grand perdant de ce scrutin était le vote électronique et que cette façon de voter était pratiquement mort-née dans le Plat Pays.

Il subsiste cependant deux problèmes, sur lesquels je souhaiterais que Madame la Chancelière s'exprime avant que je ne retire formellement mon texte. [PAGE 791]

Tout d'abord, les failles de sécurité demeurent un risque important. Aux Etats-Unis, il a par exemple fallu moins de 48 heures à l'Université du Michigan pour "cracker" le système de vote électronique de la ville de Washington DC. Je demande donc à la Chancellerie fédérale d'organiser avec les cantons concernés un vote par Internet fictif, mais dans des conditions réelles, avec un appel à la communauté scientifique mondiale ainsi qu'à la communauté des pirates informatiques, ou "hackers", à tenter d'en percer la sécurité. J'aimerais avoir l'avis de Madame la chancelière de la Confédération Casanova et j'espère qu'elle répondra positivement à cette demande, ce qui éviterait de déposer une intervention parlementaire ad hoc.

Deuxième point, lorsque 50 pour cent des électeurs peuvent s'exprimer, il ne s'agit plus d'une expérimentation du vote électronique au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les droits politiques. La Chancellerie fédérale peut-elle garantir la légalité de cette décision? Peut-elle en outre garantir que l'article 8a ne servira pas à imposer le vote par Internet à grande échelle, par voie d'ordonnance, donc sans possibilité de référendum?

Dernier point, concernant la motion Glättli 13.3812 qui sera examinée après ce débat et que je vous appelle à soutenir: les garanties demandées par la motion Glättli sont indispensables pour assurer la confiance dans un système de vote. J'insiste en particulier sur le chiffre 4, qui exige que les systèmes soient ouverts, ou "open source", comme le diront les spécialistes. Ce chiffre 4 garantit une meilleure transparence du système de vote et une meilleure surveillance par les citoyens. Cela ne sera certainement pas la panacée et ne permettra probablement pas à tous les citoyens de le vérifier eux-mêmes. Je dois bien avouer que je ne ferai pas plus qu'aujourd'hui partie des personnes qui seraient à même de surveiller le bon déroulement d'un scrutin. Cela serait toutefois, nous devons l'admettre, un bon début.

Dans tous les cas, un refus de la motion Glättli risquerait d'être compris comme une volonté de continuer à exclure un grand nombre de citoyens non spécialistes du contrôle des opérations de vote. Tout continuerait à se dérouler derrière les paravents opaques des "boîtes noires", dont le contenu n'est connu que d'une poignée de spécialistes. Cela ne serait pas compatible avec le principe de surveillance de la démocratie par les citoyens.

Je retire donc ma motion et vous invite à soutenir intégralement la motion Glättli.