Savary Géraldine · Ständerat · 2014-09-23

Wortprotokoll

La présente motion charge le Conseil fédéral de modifier la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation de telle sorte que les institutions d'encouragement de la recherche et de l'innovation, en particulier la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), soient traitées de la même manière que le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) sur les plans organisationnel, juridique et financier.

Le 9 mai 2012, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion, mais le Conseil national, le 19 mars 2014, a accepté la motion de façon extrêmement claire, par 100 voix contre 77 et 3 abstentions.

A la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats, nous avons traité cette motion le 24 juin 2014. Après avoir écouté un certain nombre d'experts, nous avons considéré que le Conseil national avait raison d'accepter cette motion. En outre, nous avons rappelé que le Conseil fédéral se penchait actuellement sur la mise en oeuvre de la motion Gutzwiller 11.4136, "Commission pour la technologie et l'innovation. Encouragement durable", qui traitait à peu près des mêmes objectifs que la présente motion et qui a été acceptée par les deux conseils. Nous avons appris que le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, dirigé par le conseiller fédéral Schneider-Ammann, examinait la question de mettre sur pied d'égalité la CTI et le FNS. Puisque les travaux sont en cours, nous avons décidé d'ajourner l'examen de la motion pour permettre au Conseil fédéral de poursuivre ses travaux. [PAGE 888]

Entre-temps, nous avons appris que le Conseil fédéral avançait plus vite que les parlementaires. Selon toute vraisemblance, le Conseil fédéral discutera, au mois de novembre prochain, d'un rapport traitant de la mise en oeuvre de la motion Gutzwiller.

Le vote sur l'ajournement de la motion n'est donc plus nécessaire, puisque la réponse à cette motion sera proposée avant le délai d'une année.

Par conséquent, je vous propose le retrait de cette motion de l'ordre du jour et son renvoi en commission pour traitement, qui aura sans doute lieu au début de l'année 2015. Les travaux avancent très vite; il n'est pas nécessaire de prolonger le délai de traitement de cette motion d'une année.