Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2009-04-30

Wortprotokoll

Je fais une exception: normalement, la présidente du Conseil ne devrait pas prendre la parole à la tribune des orateurs, mais comme cette motion risque d'être rejetée, je dois intervenir. Je déclare tout d'abord mes intérêts. Je suis présidente de Quality Alliance Eco-Drive, une association qui rassemble beaucoup de grandes organisations au niveau suisse dans le domaine de la mobilité: le TCS, l'ATE, l'ASTAG et beaucoup d'autres. Son but est de sensibiliser et d'informer sur la conduite Eco Drive. Eco drive, ce sont tout d'abord des cours pour les instructeurs d'autoécole, mais aussi pour tous les citoyens. C'est une manière moderne de conduire qui vise la sécurité, mais aussi l'écologie.

De quoi s'agit-il? Le titre est très clair: "Pas de RPLP pour les trajets servant à la formation et au perfectionnement". En effet, à l'article 3 de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), il y a des exceptions. L'article 3 ORPL définit les exceptions à l'assujettissement à la RPLP. Il s'agit surtout des exceptions pour les véhicules servant aux écoles de conduite, et c'est bien ainsi.

En pratique, on sait qu'on utilise de plus en plus les véhicules privés pour la formation de base, mais surtout pour la formation continue, celle-ci étant de plus en plus souvent non pas volontaire mais exigée par la Confédération. Je vous rappelle qu'une nouvelle ordonnance est en vigueur, qui règle l'admission des chauffeurs. Pour des raisons de sécurité, elle prévoit précisément que les chauffeurs de poids lourds suivent une formation continue - et dans cette formation continue, il y a aussi les cours Eco Drive. De plus en plus d'entreprises choisissent d'inscrire leurs chauffeurs aux cours Eco Drive, donc c'est là une mesure volontaire de leur part. Dans ce cadre, on utilise presque exclusivement des camions privés, parce que cette manière de conduire sûre et écologique doit être enseignée sur le véhicule qu'on utilise au quotidien.

Par ma motion, je ne demande pas beaucoup, mais qu'il y ait au moins une égalité de traitement entre les écoles de conduite et la formation continue, en particulier la formation continue suivie à titre volontaire, que beaucoup d'entreprises, je vous l'assure, font faire à leurs chauffeurs. Je demande donc que l'ordonnance soit complétée dans le sens où tous les trajets servant uniquement à la formation et au perfectionnement, en particulier les trajets effectués dans le cadre des cours Eco Drive, doivent être exemptés de l'obligation de s'acquitter de la RPLP. C'est une question, si vous voulez, de justice, d'équité de traitement entre la formation de base et la formation continue qui devient toujours plus importante.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral ne développe pas tellement d'arguments, Monsieur le président de la Confédération. Je comprends qu'il ne tienne pas à faire beaucoup d'exceptions parce que celles-ci ont un coût et que toute solution spéciale donne lieu à des revendications supplémentaires. Toutefois, ici, il s'agit vraiment de cours très importants, soit pour la sécurité, soit pour l'environnement. En outre, il est anormal que d'un côté, avec le programme Suisse Energie, justement - avec l'information, la sensibilisation, la certification de ces cours -, on encourage les entreprises, les chauffeurs à faire de la formation continue et que, de l'autre côté, on n'accorde aucun soutien. On risque vraiment, dans une certaine mesure, d'empêcher ou d'entraver ces cours qui sont très importants pour l'environnement.

La technique peut faire beaucoup: on peut toujours améliorer les camions, les véhicules. Cependant, le comportement des personnes est important, parce qu'on peut bien avoir une voiture ou un camion très modernes, mais si on ne les conduit pas avec intelligence et savoir-faire - par exemple selon les principes de la conduite Eco Drive -, cela ne produit pas d'effets.

Je vous demande d'adopter cette motion.