Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Cette motion a été déposée en septembre 2011, à une époque où la Suisse n'avait pas encore légiféré pour interdire les bombes à sous-munitions. Celles-ci sont inacceptables pour deux raisons. Tout d'abord, elles affectent de grandes surfaces et ne font pas la distinction entre les civils et les combattants. Ensuite, l'utilisation de ces armes laisse un grand nombre de munitions non explosées qui menacent les populations pendant de nombreuses années et entravent le développement économique et social.

La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions signée par la Suisse en décembre 2008 est entrée en vigueur le 1er août 2010. La Suisse l'a ratifiée le 17 juillet 2012 et l'a mise en oeuvre au 1er janvier 2013. A ce jour, il y a 113 pays signataires et 84 Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. La quatrième conférence des Etats parties à cette convention s'est tenue la semaine dernière en Zambie. Ces Etats ont détruit à ce jour 71 pour cent des stocks d'armes à sous-munitions en leur possession. 78 kilomètres carrés dans onze Etats et deux territoires ont été déminés.

Par ailleurs, de nombreux Etats parties ont dénoncé l'utilisation des armes à sous-munitions en Syrie en 2012 et en 2013.

En ce qui concerne la Convention sur certaines armes classiques, dite la CCAC, les Etats ont retiré de l'ordre du jour des conférences la question d'un Protocole VI sur les armes à sous-munitions.

Cette motion n'a donc plus d'objet, et je vous informe que je la retire.