Recordon Luc · Ständerat · 2009-09-08

Wortprotokoll

On m'a toujours enseigné que l'Organisation des Nations Unies avait été créée pour promouvoir la paix et la justice entre les nations. J'ai eu la candeur d'y croire et je voudrais pouvoir continuer à y croire. Mais il faut admettre que la cuirasse a un défaut, c'est le moins qu'on puisse dire, défaut que Monsieur Marty a relevé dans sa motion. L'auteur a mis en évidence les procédures plus que douteuses appliquées par le Comité des sanctions. Elles ne sont pas seulement non exemptes de critiques, comme le dit par un curieux "understatement" le Conseil fédéral, mais, bien au-delà de cet euphémisme, elles sont tout à fait scandaleuses. Les procédés utilisés par ce comité sont à ce point contraires aux fondements de l'ordre juridique international tel que voulu par la Charte même des Nations Unies que je pense que la réaction qui nous est demandée, qui est vive, a sa place ici et que nous devons y faire droit.

J'encourage donc le Conseil à accepter cette motion, même s'il est pour le moins inhabituel de déclarer à un organisme comme l'ONU, spécialement pour un pays comme le nôtre très attaché à la hiérarchie des normes et à la primauté du droit, que nous n'appliquerons pas certaines de ses décisions, tant elles sont inadmissibles. C'est une sorte d'objection de conscience internationale, mais elle se justifie à cause du degré extrêmement grave d'atteinte.

On est vraiment, presque mot pour mot, dans le livre "Le Procès" de Franz Kafka: c'est vraiment le droit complètement absurde, arbitraire, inexpliqué et inexorable. A ce stade-là, qui est vraiment l'extrême pointe à laquelle on puisse imaginer que l'arbitraire judiciaire se manifeste, je crois que nous n'avons pas d'autres ressources que de faire preuve de cette objection de conscience; non que le département, le Conseil fédéral et nos représentants dans les organisations internationales soient demeurés inactifs - j'ai lu avec intérêt et satisfaction tout ce qui avait été fait -, mais parce qu'à un moment donné, devant l'inanité ou la relative inanité de nos efforts, parce que j'admets qu'il y a eu quelques petits progrès, il n'y a pas d'autre manière, et nous n'en sommes pas coutumiers, que de taper une fois du poing sur la table, vraiment pour la bonne cause et pas du tout pour notre intérêt national, simplement pour qu'en appliquant ce droit-là nous puissions encore nous regarder dignement dans notre miroir le matin.