Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2010-03-04

Wortprotokoll

La majorité de la Commission des finances a déposé une proposition visant à ce que les dépenses pour l'organisation du Sommet de la Francophonie soient compensées à hauteur de 10 millions de francs dans le budget 2010 du DFAE. Cette décision est inacceptable et incompréhensible. Elle ressemble beaucoup à une action punitive, "eine Bestrafung". Voilà pourquoi j'ai déposé une proposition de minorité avec neuf autres collègues de la Commission des finances, visant à supprimer cette compensation. Je souligne que cela va dans le même sens que ce que la Commission des finances du Conseil des Etats a décidé: celle-ci ne veut en effet pas de compensation du crédit.

La décision de la majorité de la commission est surtout une décision contre le DFAE et elle ne se fonde sur aucune argumentation concrète. Les effets d'une décision de compensation seront très dangereux.

Le budget du DFAE est divisé entre la DDC et les tâches centrales du département. Comme vous le savez, le budget du département est très serré. Dans le budget, pour les activités centrales du département, il n'y a pas de marge de manoeuvre pour une économie compensatoire de 10 millions de francs. Rappelons que la planification des activités du département dépend, comme la tenue de conférences en Suisse, beaucoup des décisions prises avec d'autres pays. La compensation ne peut pas intervenir sur le crédit pour les organisations internationales; il en va de notre crédibilité d'Etat hôte. C'est donc au niveau de l'aide au développement que la majorité de la commission impose la compensation de 10 millions de francs.

Le Sommet de la Francophonie n'est pas un projet du DFAE, c'est un projet du Conseil fédéral. Si quelqu'un veut une compensation, il faut alors la faire au niveau de l'ensemble du budget de la Confédération, pas sur le dos du DFAE.

En résumé, si notre conseil accepte que ce sommet ait lieu en Suisse et qu'il contribue au positionnement de la Suisse sur la scène internationale, il faut alors donner les moyens financiers nécessaires et ne pas en faire une guéguerre politicienne interne.

Merci de faire preuve de cohérence et d'adopter ma proposition de minorité.