Nordmann Roger · Nationalrat · 2008-12-10

Wortprotokoll

En fait, je vais utiliser le temps de parole du groupe socialiste pour défendre la position de la CEATE de notre conseil.

A l'origine de la proposition de la minorité II (Bäumle), il y a une proposition de la CEATE-CN, qui a été adoptée par 14 voix contre 10. La commission précitée a envoyé une lettre à la Commission des finances lui demandant de soutenir cette proposition qui prévoit un crédit pour l'assainissement des bâtiments. Celle-ci est née dans le cadre des travaux sur l'initiative parlementaire 02.473 Hegetschweiler, "Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment"; l'auteur demandait justement de favoriser les mesures d'assainissement des bâtiments.

La commission travaille à un tel programme, elle est entrée en matière. Les délais législatifs font que le programme d'assainissement des bâtiments ne pourra être mis en place dans sa version complète qu'au 1er janvier 2010. Mais, sur la base des dispositifs existants que les cantons ont déjà, il est possible d'anticiper en 2009 en renforçant les efforts faits actuellement par les cantons.

C'est pour cette raison que la CEATE-CN a proposé de financer en 2009 déjà ce programme d'assainissement, sachant que le programme principal prendra le relais en 2010.

Le programme sera vraisemblablement financé par l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 ensuite, ce qui fait que ce que la CEATE vous demande de voter ici, ce n'est qu'une tranche pour une année. Je ne vous cache pas que, pour la CEATE, la conjoncture a été le facteur décisif dans sa prise de position. La commission a estimé qu'il valait la peine de lancer maintenant ce programme avec une année d'avance sur le calendrier prévu en le finançant pendant une année par le budget avant de passer à un financement par une affectation partielle, par exemple.

Voilà pourquoi la CEATE vous invite à soutenir la proposition de la minorité II (Bäumle). Je suis heureux que la proposition maximaliste de la minorité I (Bänziger) ait été retirée au profit de la proposition de la minorité II. Je vous recommande donc de soutenir celle-ci.