Recordon Luc · Ständerat · 2008-06-02

Wortprotokoll

La commission n'a pas nourri de grandes hésitations avant de vous proposer d'adopter ce traité. Il s'agit d'un traité moderne, si l'on peut dire, en matière de lutte contre la criminalité internationale intégrant notamment les éléments tirés, dans le domaine de l'entraide judiciaire, du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale qui permet de mettre en place des procédures telles que l'audition par vidéoconférence ou la constitution d'équipes communes d'enquête. Les infractions le plus souvent visées sont ici, dans le cas du Chili, du point de vue de la Suisse, le blanchiment [PAGE 352] d'argent, le trafic de stupéfiants, la corruption et le terrorisme.

La Confédération - c'est une question que s'est posée votre commission - n'était peut-être pas seule demandeuse et elle avait même posé une condition à ouvrir des négociations avec le Chili: c'était la conclusion préalable d'un accord de réadmission. Celui-ci a été conclu en août 2005, ce qui a permis de prendre la décision de négocier et désormais les négociations ont abouti.

La commission s'est encore préoccupée de savoir si le Chili pouvait être un partenaire fiable du point de vue du respect des droits humains, au point que nous ayons un traité avec cet Etat. Cela nous a été confirmé, ce d'autant que le traité lui-même reprend quand même pour l'essentiel les principes de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fort bien rodée puisqu'elle date de 1959. On relèvera encore au passage que, maintenant que le Chili a derrière lui de nombreuses années de pratique démocratique et de pratique judiciaire sérieuse, comme on l'a vu notamment lorsqu'il s'est agi de poursuivre l'ancien dictateur Augusto Pinochet, la Suisse peut avoir confiance et peut décemment passer ce traité, ce que nous vous recommandons.