Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Mme Simoneschi a relevé, avec raison, que les propositions de minorité Leutenegger Hajo sont d'une portée différente suivant l'article et la lettre auxquels elles se rapportent.

Prenons, tout d'abord, l'article 2 lettre d, où la minorité suggère de supprimer tout ce qui suit les termes "les conseils et l'assistance", à savoir: ".... pédagogiques et didactiques aux enseignants pour l'utilisation des TIC pendant les cours." Je crois que c'est important de maintenir la précision que prévoit le Conseil fédéral et qui est approuvée par la majorité de la commission. Si on en vient à supprimer le reste de la lettre d, comme le souhaite la minorité, on crée l'impression - et c'est peut-être ce qu'elle veut - que les conseils et l'assistance vont au-delà des conseils et de l'assistance pédagogiques et didactiques et qu'on va se mêler des conseils et de l'assistance pour le choix du matériel hardware, ce qui justifierait sa proposition ailleurs, ce n'est pas le cas ici, à l'article 2 lettre d. On veut que la Confédération puisse allouer des contributions pour les conseils et l'assistance pédagogiques et didactiques. Je ne comprends pas, même dans l'axe de la pensée de M. Leutenegger Hajo, pourquoi il veut supprimer le reste de la lettre d. [PAGE 1644]

En ce qui concerne les propositions de la minorité aux autres articles, je crois que je vais reprendre le raisonnement de M. Kofmel, qui dit: "Si vraiment cela va de soi, pourquoi vous vous opposez?" C'est un bon argument, mais on peut renvoyer la balle à M. Leutenegger Hajo et lui dire: "Vous savez que cela va de soi, puisque c'est la loi fédérale sur les marchés publics qui l'impose. Alors, pourquoi vous, vous voulez l'introduire? Est-ce que vous voulez suspendre l'application de la loi fédérale sur les marchés publics en introduisant quelque chose qui donne l'impression qu'il ne saurait y avoir d'attribution à un fournisseur après mise au concours et attribution en respectant les marchés publics?"

C'est la raison pour laquelle, tout bien considéré, je vous propose de rejeter les propositions de la minorité qui, il faut le dire, sont soutenues par les opposants de fond à ce projet du Conseil fédéral et par personne d'autre après discussion au sein du Conseil - sauf M. Seiler, qui était ouvert à la proposition elle-même; mais la majorité des gens qui soutiennent les propositions de la minorité sont des opposants de fond au projet. Je crois que celles-ci n'apportent rien de plus, elles risquent au contraire de créer des difficultés supplémentaires: ainsi, à l'article 2 lettre d, je pense que la proposition de minorité est fausse.