AB 168456

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à soutenir la proposition de la minorité Vischer Daniel qui vise à maintenir le montant minimal du jour-amende à 10 francs et non à 30 francs. Les raisons en sont simples.

Tout d'abord, le montant de 10 francs est celui qui a été retenu par le Tribunal fédéral, qui a ainsi précisé que pour les auteurs d'infraction les plus démunis la peine pécuniaire n'était pas purement symbolique si le jour-amende atteignait la somme de 10 francs au moins. S'il est vrai que le minimum de 30 francs peut paraître a priori abordable, y compris pour les personnes sans fortune, il faut toutefois être conscient du fait qu'il ne pourra pas être payé par des personnes qui se verraient condamnées à un nombre élevé de jours-amende ou par des personnes sans moyens, comme celles qui dépendent de l'assistance sociale. Ces personnes se verront contraintes de purger une peine de substitution. Nous en arriverons alors à une justice de classe. Les personnes aisées pourront se permettre de passer à la caisse et celles sans ressources iront en prison. Le groupe socialiste ne peut souscrire à un tel concept de justice à deux vitesses.

En fixant le montant minimal à 30 francs, nous créerons des situations non seulement dramatiques des points de vue humain et familial, mais aussi complètement absurdes. Imaginez le cas de la mère ou du père de famille vivant seul avec ses enfants. Imaginez que cette personne commette une infraction grave à la LCR. Elle pourrait vraisemblablement être condamnée à 180 jours-amende à 30 francs, ce qui reviendrait alors à une peine pécuniaire de 5400 francs. Cette somme serait impossible à régler pour la personne sans ressources, sans oublier qu'elle aurait aussi à payer une amende qui pourrait aller au-delà des 1000 francs puisqu'on sait que, depuis 2007, dans 90 pour cent des condamnations à des peines pécuniaires, une amende est simultanément prononcée en vertu de la combinaison des peines. Ajoutons que, dans tous les cas, les frais de procédure seraient aussi à sa charge et que ceux-ci peuvent être très élevés.

Avec un montant minimal fixé à 10 francs, cette même personne serait condamnée à une peine pécuniaire de 1800 francs, montant qui serait en revanche sans doute davantage abordable.

Que se passerait-t-il par conséquent si le montant minimal était porté à 30 francs? La personne de mon exemple devrait convertir sa peine pécuniaire en peine privative de liberté et purger une peine de six mois de prison. Imaginez alors ce qui se passerait pour ses enfants durant cette période.

Si les enjeux sociaux liés à ce type de situation ne devaient pas vous convaincre ou vous atteindre, peut-être que l'argument économique vous touchera davantage. Une détention [PAGE 1705] de six mois de la personne en question coûterait 54 000 francs à l'Etat, sans compter les coûts que la prise en charge de ses enfants engendreraient. Ne pensez-vous pas que 1800 francs payés en tant que peine à l'Etat ne valent pas mieux que 54 000 francs déboursés par la collectivité?

Je vous remercie dès lors de soutenir la proposition de la minorité Vischer Daniel.