Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-11-26

Wortprotokoll

Je vais être brève, car je n'avais pas l'intention d'intervenir après la très bonne intervention de Madame Maury Pasquier.

Je m'étonne que la minorité s'acharne tellement à rejeter un postulat qui demande finalement une étude comparative sur des mesures judiciaires et non judiciaires à mettre en oeuvre dans le domaine de l'accès à la réparation, par rapport à des actions commises par des entreprises liées à des entreprises qui seraient actives dans notre pays. On sait que des difficultés existent, on sait que dans certains pays se produisent des catastrophes écologiques, humanitaires, qui sont causées par certaines entreprises. On dit qu'il y a déjà des possibilités, mais quand on voit que le procès de l'amiante vient de se conclure, après des années, par une prescription - si j'ai bien suivi le dossier -; cela veut dire que les gens n'ont pas obtenu réparation. De même à Bhopal il y a quelques dizaines d'années; là non plus, je ne pense pas que les gens aient obtenu réparation de manière satisfaisante.

Il ne s'agit que de demander un rapport, qui serait complémentaire aux rapports qui ont déjà été demandés et qui sont déjà produits ou en cours de production, pour avoir une idée complète de la question. Je crois au contraire que les entreprises qui sont actives dans ces domaines, notamment celui des matières premières, ont tout intérêt à avoir la vue d'ensemble la meilleure possible de tout ce que l'on peut faire, de tout ce qui se fait déjà dans ce domaine pour voir s'il y a d'autres choses à faire ou à améliorer. En l'état, visiblement, ce qui est déjà établi n'est pas suffisant. Il est aussi dans l'intérêt de la Suisse et de sa réputation de rédiger ce rapport. On peut s'y opposer mais je regrette que l'on ait toujours cette attitude de réserve. On a eu la même attitude en matière bancaire, on voit où cela nous a menés.

Dans un domaine comme celui-là - et j'ai visité des projets catastrophiques à l'étranger -, je pense qu'il vaut la peine de prendre les devants.