Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-13

Wortprotokoll

J'ai un message assez simple à vous faire passer: c'est d'adopter les propositions des différentes minorités de la commission, aussi bien la minorité Bortoluzzi que la minorité Schenker Silvia et la minorité Ingold.

Tout d'abord, à l'article 28a alinéa 1bis, la discussion a été largement et longuement menée. Le Conseil fédéral vous invite ici à en rester à son projet, à savoir 80 pour cent, parce que nous estimons qu'il y a des possibilités pour les personnes qui ont un taux d'invalidité de 70 pour cent de trouver une possibilité de travailler et d'être rémunérées sur un marché du travail équilibré. C'était aussi le but de ces révisions de l'AI d'encourager, de soutenir l'intégration sur le marché du travail; il faut aussi le soutien de l'économie pour le faire.

Concernant la minorité Schenker Silvia qui demande de remplacer une expression, nous vous proposons de renoncer à ce remplacement d'expression dans ce projet, parce que les rentes pour enfant ne sont pas concernées maintenant par ce projet et que si l'on souhaite discuter, débattre sur un changement de nom, il faut le faire au moins lorsqu'on discute aussi du fond, à savoir des rentes pour enfant.

Sur le dernier point, la minorité Ingold, concernant le mécanisme d'intervention, je vous invite à adopter cette proposition de minorité et j'ai deux remarques à formuler: la première est que je constate qu'il y a parfois un fossé entre les discours sur le mécanisme d'intervention et la capacité politique à se mettre d'accord sur un mécanisme d'intervention. Les discours sont majoritairement très clairs; au moment de trouver des majorités, c'est beaucoup plus compliqué. C'est quelque chose qui doit nous accompagner dans la suite de la réflexion, en ce qui concerne les assurances sociales. Je serais très heureux si nous pouvions mener encore quelques discussions ensemble dans ce sens.

Ma dernière remarque concerne un chiffre qui a été énoncé dans le débat et qui me paraît tout à fait erroné. Je souhaite le corriger: l'idée qu'il faudrait 300 ans pour assainir la dette de l'assurance-invalidité. C'est quand même oublier qu'il y a eu une 5e révision de l'assurance-invalidité, qu'il y a eu ensuite une révision 6a de cette même assurance, et que nous parlons maintenant d'une révision 6b. Naturellement, l'ensemble des mesures s'additionne et on peut encore y ajouter, jusqu'à 2017, le 0,4 pour cent de TVA supplémentaire qui complète le tableau.

D'après les chiffres dont nous avons connaissance aujourd'hui, à partir de quand, selon le scénario moyen, peut-on envisager un désendettement complet de l'assurance-invalidité, et ce sans que jamais durant cette période l'assurance ne soit déficitaire, et ce sans que jamais durant cette période le fonds de l'AI ne passe en dessous des 5 milliards de francs? Nous arrivons à la conclusion que, quelle que soit la variante que vous choisissez, du point de vue actuel, c'est entre 2028 et 2029, voire 2030 sans révision 6b. Cela représente donc une différence d'une à deux années; c'est donc dans environ 15 ou 16 ans, quelle que soit la variante retenue.

Cela dit, si nous souhaitons un mécanisme d'intervention, il doit y avoir une première phase politique, et il doit y avoir une deuxième phase avec des automatismes, ce qui implique naturellement que la première phase soit réussie. C'est dans ce sens que je vous invite ici à suivre également la minorité de votre commission.