Kiener Nellen Margret · Nationalrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, qui a pris sa décision à l'unanimité, je vous prie de soutenir la proposition de renvoi de la minorité Hadorn au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a traité le mandat fixé au chiffre 2 de la décision de renvoi du Conseil national de juin 2013 d'une manière inacceptable, par quelques pages seulement dans le message additionnel, sans aucune indication sur des mesures concernant les recettes ou le renoncement à des baisses fiscales planifiées. D'autre part, il refuse d'ouvrir un débat de politique fiscale qui s'impose vu les inégalités croissantes dans ce pays. La réalisation de ce mandat doit et peut être rattrapée en adoptant la proposition de renvoi de la minorité Hadorn.

Cet affront trouve son paroxysme dans les propositions des groupes UDC et libéral-radical ainsi que dans la proposition Gerhard Pfister, qui veulent obliger le Conseil fédéral à plafonner les dépenses ordinaires à 64 milliards de francs dès 2016, soit à 4 milliards de moins que ne le prévoit actuellement le Conseil fédéral. La droite veut ainsi marquer des points auprès de son électorat. Or elle tire à côté du but: elle rate son tir quant au frein aux dépenses, la règle budgétaire la plus stricte du monde, que le peuple suisse a inscrite dans la Constitution de la manière suivante: "Le plafond des dépenses totales devant être approuvées dans le budget est fixé en fonction des recettes estimées, compte tenu de la situation conjoncturelle." La droite trahit la volonté du peuple qui demande au Parlement de tenir compte, notamment, de la situation conjoncturelle - Monsieur Hadorn l'a esquissée - et justement de ne pas agir de façon trop cyclique en aggravant une récession menaçante. Or c'est précisément ce que fait la droite avec sa proposition.

La droite trahit par ailleurs aussi les membres issus des rangs bourgeois de la commission - qui sont majoritaires -, qui souhaitent charger le Conseil fédéral, par le dépôt de la motion 15.3013 de la Commission des finances du Conseil national, d'économiser 1,5 milliard de francs sur les dépenses annuelles récurrentes à partir de 2017.

Le groupe socialiste est en principe prêt à soutenir la réforme de l'imposition des entreprises III, mais pas à ce prix, et surtout pas sur le dos du personnel de la Confédération, par des programmes d'économies visant à compenser des pertes occasionnées par les cadeaux de plusieurs milliards de francs issus des réformes de l'imposition des entreprises II ou III.