Berberat Didier · Nationalrat · 2001-12-04

Wortprotokoll

Je vous rappelle que le budget 2002 prévoit une somme de 558 200 francs pour l'information des consommateurs, c'est-à-dire pour la subvention accordée aux quatre associations suisses de consommatrices et consommateurs. Cette somme qui a été augmentée d'environ 100 000 francs pour 2001 est encore nettement insuffisante pour que les quatre associations suisses de consommatrices et consommateurs puissent jouer leur rôle qui est extrêmement important dans notre pays.

Je vous signale d'ailleurs que, dans son message du 7 mai 1986, à l'appui de la loi fédérale sur l'information des consommatrices et consommateurs, le Conseil fédéral avait promis que l'aide financière aux organisations de consommateurs devrait représenter un montant de l'ordre d'environ un million de francs par année; c'est à la page 45 du message. Quinze ans après, nous en sommes encore loin. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'augmenter ce poste budgétaire de 100 000 francs pour arriver, pour 2002, à 658 000 francs. Vous l'admettrez, cette demande est modeste et nous devrions adopter la politique des petits pas dans ce domaine, afin d'arriver d'ici quelques années à une somme d'un million de francs, tel que le Conseil fédéral l'avait promis dans son message de 1986.

Si nous voulons des associations qui protègent et informent les consommatrices et consommateurs, il faut leur donner des moyens, et seule l'aide de la Confédération peut assurer leur indépendance face à l'économie, indépendance qui est, vous l'admettrez aussi, un principe fondamental dans ce domaine.

Dans notre pays, la protection des consommateurs est embryonnaire. Si nous ne faisons pas d'effort financier, autant fermer boutique et dire clairement que nous ne voulons rien faire et en finir avec cet exercice alibi qui signifie que donner 500 000 francs par année aux organisations de consommatrices et consommateurs permettra d'avoir la paix au niveau fédéral dans le domaine de la consommation.

A mon sens, une politique plus active de protection des consommateurs dans ce pays doit être mise en place. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'augmenter de 100 000 francs la dotation du Bureau de la consommation.