Parmelin Guy · Nationalrat · 2014-09-11

Wortprotokoll

Le projet de notre commission soeur du Conseil des Etats doit permettre de faire en sorte que les erreurs que représentent les sites pollués ainsi que la sous-estimation des dangers qui leur sont associés puissent faire l'objet de mesures. Il est question de régler principalement le montant des indemnités versées par la Confédération pour les coûts liés aux différentes mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués.

Tous les cantons n'ont pas mis en oeuvre l'ordonnance sur le traitement des déchets au même rythme pour différentes raisons, sur lesquelles il est inutile de revenir ici. Le projet initial consistait donc à trouver une solution équilibrée qui permette à tous les cantons concernés d'avancer dans la mise en oeuvre de l'assainissement et de la surveillance des sites pollués.

Prolonger le délai de cinq ans et le coupler à une diminution du taux de subventions, qui serait alors de 30 pour cent au lieu de 40 pour cent, permettait d'aller de l'avant, sans que les cantons qui ont fait diligence ne soient prétérités. Naturellement, cela permet à ceux qui n'ont pas respecté les directives de mise en oeuvre de l'ordonnance de bénéficier aussi de la manne fédérale, mais de manière réduite. En fin de compte, c'est tout de même l'intérêt général qui prévaut sur le long terme. Le compromis qui était sur la table à l'origine a trouvé un large consensus à l'issue de la procédure de consultation.

De notre point de vue, l'entrée en matière peut donc être soutenue, malgré le fait que nous sommes plus que sceptiques quant aux modifications apportées en cours de route par la commission, en particulier à l'alinéa 2bis du projet - j'aurais l'occasion d'y revenir tout à l'heure, lorsqu'on traitera la proposition de minorité que j'ai déposée.