preparatory:AB 169696

Wortprotokoll

L'objectif de la motion Bourgeois est louable. On ne peut naturellement pas contester l'intérêt qu'il peut y avoir pour les partenaires tarifaires, pour les assurés, de connaître rapidement les tarifs applicables. Cela dit, ce délai de deux mois que vous voulez introduire est tout de même extrêmement bref, Monsieur Bourgeois!

Prenons l'exemple du Tarmed. Voilà quinze ans maintenant que nous attendons une réforme globale du Tarmed. Cela démontre bien la complexité qu'il peut y avoir à traiter l'ensemble de ces questions. Et on est encore loin, à ma connaissance, de la perspective d'une révision complète. Et vous demandez à l'autorité de tenir compte du résultat, mais aussi de ce qui a pu se passer pendant toutes ces années, et de faire tout cela en deux mois. C'est tout de même un laps de temps extrêmement restreint.

Autant j'adhère à l'objectif sur le fond - aller aussi vite que possible, et c'est ce que nous faisons, évidemment, mais avec la qualité nécessaire -, autant je suis d'avis que le rythme, la rapidité et un délai contraignant comme celui qui est proposé ne devraient pas primer sur la qualité. Et ce que nous faisons, c'est travailler aussi vite que possible, mais en complétant les informations lorsque c'est nécessaire, en consultant les groupes qui doivent l'être lorsque c'est nécessaire. Et il nous paraît relativement peu réaliste de devoir faire tout cela dans un délai de deux mois, avec le risque de ne pas répondre aux exigences de qualité qui sont les nôtres.

En outre, je souligne que le domaine de la santé est un monde vivant, qui bouge, qui se développe. Les partenaires changent, parfois se multiplient, comme dans le domaine de la représentation des assureurs. Cette réalité a rendu plus complexes les travaux que nous avons à réaliser; cela demande plus d'efforts de la part des autorités compétentes et cela multiplie le nombre de facteurs à prendre en compte pour l'approbation d'une convention tarifaire.

Sur le fond, le Conseil fédéral retient de votre proposition le signal selon lequel il faut effectuer les travaux le plus efficacement possible et le plus vite possible parce qu'il est d'intérêt public, une fois qu'un accord a été trouvé, de voir s'il peut être approuvé et entrer en vigueur. Je reçois volontiers ce signal. J'aimerais néanmoins vous demander de ne pas fixer un délai qui, dans la pratique, créera plus de problèmes qu'il n'apportera de solutions. Selon nous, il vaut mieux en rester à l'état actuel des choses, améliorer les procédures et les rendre plus rapides là où c'est possible, mais sans fixer de délai.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter la motion.