Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2015-03-05

Wortprotokoll

Le travail des organes de haute surveillance a été intense durant l'année 2014, comme vous pouvez le lire dans le rapport et comme vous avez pu l'entendre en écoutant les différents intervenants qui m'ont précédé. J'aimerais insister ici sur deux ou trois points.

Tout d'abord, il est de plus en plus clair que les travaux des Commissions de gestion atteignent parfois des limites pour un parlement de milice. Je pense ici aux travaux du groupe Insieme, par exemple, avec ses nombreuses séances et ses nombreux rapports et documents à examiner, qui ont finalement abouti à une série de propositions au Conseil fédéral, dont nous avons pu accepter la première cette semaine.

J'aimerais insister sur l'excellent travail du secrétariat et des collaborateurs de la Commission de gestion. Sans cet excellent travail, nous serions extrêmement limités dans notre travail d'investigation.

J'aimerais aussi insister sur les limites qui nous sont posées dans la haute surveillance en ce qui concerne le service de renseignement. Vous voulez donner de nouvelles tâches et de nouvelles missions à ce service par le biais de la nouvelle loi sur le renseignement. Or, sans renforcement de la haute surveillance du Parlement sur ce service, j'entrevois un risque de problèmes importants. Doter ce service de nouvelles missions, lui donner de nouveaux moyens sans donner également au Parlement des moyens supplémentaires - il s'agit aussi bien de la Délégation des Commissions de gestion que de son secrétariat et des parlementaires -, peut nous entraîner, si nous n'y faisons pas attention, dans une direction susceptible de nous poser des problèmes à l'avenir. Pour avoir confiance dans un service de renseignement, il faut une direction et une stratégie claires, et il faut une haute surveillance du Parlement, qui dispose de suffisamment de moyens de contrôle.

J'insiste sur ce point car c'est d'actualité, d'autant plus dans une période trouble au niveau international, avec les conséquences que cela a aussi dans notre pays.

J'insiste sur le fait que, pour accorder des compétences opérationnelles supplémentaires au Service de renseignement de la Confédération, une confiance maximale dans la direction du service et des ressources suffisantes, aussi bien pour ce service que pour sa haute surveillance, sont nécessaires. Pour sa part, le groupe des Verts n'a pas une confiance totale en la direction et considère que les moyens à disposition sont insuffisants. Il existe des chantiers ouverts et le Parlement devrait rapidement les traiter, cette année encore si possible.