Berset Alain · Bundesrat · 2013-11-28

Wortprotokoll

Je suis dans une position particulière. Je ne vais pas reparler du fond, car le débat a eu lieu dans le cadre de la discussion sur les propositions de la majorité et de la minorité présentées dans le projet 13.029. En outre, ce plan d'action, de l'avis du Conseil fédéral, doit avoir des effets concrets à partir de 2014, et jusqu'en 2017/18. Ensuite, il est clair qu'il faudra effectuer une évaluation et voir si d'autres mesures sont à prendre. Cela signifie que, pour moi, la question n'est pas réglée définitivement. A l'avenir, nous reparlerons naturellement de cette question.

Cela dit, quel est le but d'une motion? Son objectif est que le Conseil fédéral modifie une loi, en l'occurrence celle qui est actuellement soumise à votre conseil. Vous avez rejeté l'introduction du système de l'opposition dans le projet 13.029, avec la décision se rapportant aux propositions de la majorité et de la minorité, mais vous donneriez au Conseil fédéral le mandat de préparer un message complémentaire pour l'introduire malgré tout. Evidemment, si vous prenez cette décision, je la mettrai en oeuvre. Mais comme la loi est maintenant en cours d'examen, et que le Conseil national a déjà décidé, si cette motion était acceptée, elle devrait être immédiatement mise en oeuvre. Ou alors, il faudrait me donner d'autres indications qui me permettraient de ne pas présenter tout de suite un message. On sait que la question va être redébattue, mais pas forcément sur la base de cette motion.

Alors, j'aimerais vous inviter, non seulement en vertu de ces arguments formels, mais aussi en vertu des arguments matériels exposés dans la réponse, à rejeter la motion.