Recordon Luc · Ständerat · 2014-06-12

Wortprotokoll

L'enlèvement de jumelles, qui a eu lieu il y a quelques années à Saint-Sulpice dans le canton de Vaud, a soulevé une émotion considérable et a aussi montré, non seulement dans le canton de Vaud mais également à l'échelle du pays, que notre instrument d'alerte enlèvement n'était pas entièrement fonctionnel. En effet, malgré certains indices et en raison de certains doutes, cette alerte n'a pas été déclenchée dans le cas particulier, ce qui, rétrospectivement, apparaît évidemment comme très regrettable. Mais on peut comprendre qu'en fonction des critères restrictifs qui doivent être remplis pour déclencher l'alerte enlèvement - les trois critères que d'ailleurs le Conseil fédéral rappelle dans son avis au sujet de mon postulat - il n'y ait pas eu de déclenchement.

Le but central de l'étude que je sollicite de la part du Conseil fédéral est de prévoir une alerte graduée. Il faudrait pouvoir, dans les cas où l'on se trouve un peu à la limite et même lorsqu'il subsiste certains doutes - mais évidemment pas pour chaque cas de fugue, car il y en a beaucoup -, déclencher une alerte d'un certain degré. Le degré d'alerte ne serait pas maximal dans un premier temps, quitte à le modifier ensuite en révoquant l'alerte ou en l'intensifiant en cas de besoin. C'est absolument primordial.

Je ne dis pas, bien sûr, que l'on aurait retrouvé les jumelles de Saint-Sulpice si on avait déclenché l'alerte enlèvement; mais on se serait donné des moyens supplémentaires, qui ont fait défaut et qui, aujourd'hui, rendent la chose très douloureuse. Tirons peut-être les leçons de cette affaire et aussi d'une étude que le chercheur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université de Lausanne, Julien Délèze, a récemment déposée auprès de la fondation "Missing Children Switzerland". Cette fondation, créée par la mère des jumelles enlevées, constitue le pendant, ou une certaine reproduction dans notre pays, de celle qui s'est créée en Belgique après l'affaire Dutroux; cette institution a fait ses preuves, depuis de longues années, dans la lutte contre les cas d'enlèvements d'enfants, en particulier ces enlèvements très spécifiques dans lesquels c'est un parent qui enlève l'enfant et où la police, de façon compréhensible, a de la peine à se convaincre qu'il s'agit vraiment d'un enlèvement dès lors qu'un parent en est l'auteur. Malheureusement, ce sont des choses qui arrivent.

Je prie donc le Conseil fédéral de revoir sa position et vous prie de bien vouloir accepter ce postulat.