Derder Fathi · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Nous arrivons au terme de notre débat sur l'initiative populaire sur les bourses d'études et sur la révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Nous avions eu un certain nombre de divergences avec le Conseil des Etats, notamment quant à la première décision que nous avions prise d'augmenter l'enveloppe, voire d'encourager la répartition des aides en fonction des efforts fournis par les cantons. Il nous restait à traiter, à l'article 4 de la loi sur les contributions à la formation, la dernière divergence, sur laquelle notre conseil s'est prononcé le 1er décembre dernier, et qui portait sur la garantie d'une harmonisation matérielle pour les cantons qui souhaitent faire partie du concordat.

La Conférence de conciliation s'est tenue hier et vous recommande, par 14 voix contre 12, de vous rallier à la version du Conseil des Etats, ce que je regrette personnellement.